Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Renon bail préavis pour tous les occupants?

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Locations et baux › Renon bail préavis pour tous les occupants?

  • Ce sujet contient 1 réponse, 1 participant et a été mis à jour pour la dernière fois par Grmf!!, le il y a 4 années.
2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #927471
    Shakabuma
    Membre

    Bonjour,
    J'ai envoyé par recommandé le préavis du bail au locataire Monsieur X, d'une maison que je viens d'acquérir . Peu après j'ai reçu une lettre de ce locataire, pour une question sur l'indexation , et je vais constater que l'en-tête porte le nom de "Monsieur et Madame X-Y " or je ne savais pas que le logement était occupé par un couple.
    Question : un ami, qui connaît aussi le locataire, au vu de cette lettre, m'informe que je devrai envoyer également à l'autre occupant le même recommandé pour satisfaire aux prescrits de la Loi, qu'en pensez-vous ? Si j'envoie ce recommandé au deuxième occupant, sera t'il encore valable à dater de la date de mon précédent recommandé?

    Merci pour la suite

    #1071721
    Grmf!!
    Modérateur

    Si le propriétaire précédent avait été prévenu d'un mariage ou d'une cohabitation légale, effectivement, il faut prévenir les deux conjoints.
    A défaut d'un écrit attestant que madame avait bien reçu le préavis, il recommence à zéro.
    Mais vous pouvez vous arranger éventuellement. Il faut reconnaître que cela pose un problème de sécurité juridique pour les deux parties…

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.