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Discussions : Récentes | Sans réponse

Renon bail 3 ans

14 sujets de 1 à 14 (sur un total de 14)
  • Auteur
    Messages
  • #981133
    PIM
    Maître des clés

    Si vous signez un contrat de bail de 3 ans, c'est ce qui est stipulé dans ce bail qui est applicable….
    Si vous signez le 'bail Pim', c'est le bail Pim qui est applicable.

    Moralité: pas d'indemnité prévue ? Pas d'indemnité due.

    #981134
    Twist
    Membre

    1 er année = > 3 mois d'indemnité
    2 ème année = > 2 mois d'indemnité
    3 ème année = > 1 mois d'indemnité

    (c'est ce qui est prévu dans le bail que j'ai signé)

    le cachet de la poste faisant foi…

    #981135
    PIM
    Maître des clés
    Twist a écrit :
    1 er année = > 3 mois d'indemnité
    2 ème année = > 2 mois d'indemnité
    3 ème année = > 1 mois d'indemnité

    (c'est ce qui est prévu dans le bail que j'ai signé)

    le cachet de la poste faisant foi…

    Heu, Twist, vous voulez expliquer quoi en écrivant cela ?

    #981136
    Twist
    Membre

    Le montant des indemnités prévues en cas de rupture de bail avant sa fin.

    #981137
    PIM
    Maître des clés
    Twist a écrit :
    Le montant des indemnités prévues en cas de rupture de bail avant sa fin.

    Merci pour l'info…., mais ce que vous mentionnez concerne les baux Résidence Principale de 9 ans.

    Ici, on parle d'un bail de 3 ans et il faut que la faculté de résiliation anticipée – avec indemnités le cas échéant – soit prévue expressément.

    #981138
    rexou
    Membre

    Il me semble qu'on peut interpréter comme suit :

    – Préavis posté le 3.1.2012 = débute le 1er février 2012 pour 3 mois = fin de préavis le 30.4.2012.

    – Bail signé en avril 2010 débutant en mai 2010 = indemnité d'un mois si fin de bail effective le 30.4.2012, soit après deux ans effectifs.

    Attention : vu que le préavis est daté du 29 décembre, possibilité de discussion si ce préavis mentionne explicitement l'intention du locataire de fixer la date de départ à fin mars. Le bailleur peut décider de tenir compte de cette date et dans ce cas, le préavis serait raccourci et l'indemnité due de deux mois…

    #981139
    PIM
    Maître des clés

    @ rexou: ????
    Il s'agit d'un bail de 3 ans (cfr message initial)

    #981140
    rexou
    Membre
    Twist a écrit :
    1 er année = > 3 mois d'indemnité
    2 ème année = > 2 mois d'indemnité
    3 ème année = > 1 mois d'indemnité

    (c'est ce qui est prévu dans le bail que j'ai signé)

    le cachet de la poste faisant foi…

    Sorry Pim !… je n'avais pas capté que l'auteur du message initial n'était pas aussi l'auteur du post ci dessus. :/

    Bail de 3 ans : si rien n'est prévu, pas d'indemnité due… mais pas non plus de résiliation anticipée possible ! Sauf à trouver un accord avec le bailleur.

    #981141
    Twist
    Membre

    @PIM: j'ai repris les montant indiqués dans mon propre bail qui est un bail de 3 ans ferme (courte durée) avec une clause de rupture exceptionnelles.

    #981142
    rexou
    Membre

    @ Twist : Fort bien, mais les mentions contractuelles diffèrent d'un bail à l'autre. Les indications propres à votre bail ne sont donc pas relevantes.

    #981143
    PIM
    Maître des clés
    Twist a écrit :
    @PIM: j'ai repris les montant indiqués dans mon propre bail qui est un bail de 3 ans ferme (courte durée) avec une clause de rupture exceptionnelles.

    Cela confirme ce que je disais déjà ce matin, à l'aube: pour un contrat de courte durée, c'est le bail signé qui fait la loi entre parties.

    La clause que vous citez existe également dans le "bail Pim".
    Mais pas dans celui de TGV1974.

    Ceci explique cela.

    #981144
    TGV1974
    Membre

    Bonjour…

    Beaucoup de réactions en effet…

    Pour répondre à PIM, le bail est bien celui téléchargé sur le site (pk allez chercher si loin alors que ce bail s'adapte parfaitement).

    Question : le bail sera poursuivit jusqu'au 30/04/2012 et un mois d'indemnité (enfin, je pense….) ???

    Cordialement

    #918618
    TGV1974
    Membre

    Bonjour,

    ma question est assez simple mais mérite éclaircissement.

    "Bail de 3 ans -dit de courte durée- signé en avril 2010 prenant cours le 01-05-2010 et se terminant le 30-04-2013), résiliable a l'expiration de chaque période de 1 an moyennant préavis notifié au moins de 3 mois à l'avance".

    Situation :

    Réception d'un courrier recommandé avec AR daté du 29-12-2011 (mais en réalité déposé au bureau de poste le 03-01-2012….).

    Question :

    Vu la résiliation dans la période des 3 ans, le preneur peut mettre fin au contrat en cas de circonstances exceptionnelles, moyennant préavis de trois mois…. (selon le bail de votre site).. et le versement d'une indemnité de …. combien ?? là est la question.

    Cordialement….

    #981145
    PIM
    Maître des clés

    Suis pas du matin, moi !!

    Donc, si j'ai – finalement – bien compris, vous avez utilisé le bail Pim, pour une durée de 3 ans, qui inclus donc la clause de résiliation anticipée.

    Et la question que finalement vous posez, c'est de savoir si, compte tenu de la date d'envoi du recommandé, on est dans la 2e ou dans la 3e année (et donc une indemnité de 2 ou 1 mois): c'est bien ça ?

    Si le préavis a été expédié le 3 janvier 2012, il prend effet le 1er février 2012, pour expirer le 30 avril 2012 à minuit (pour un bail ayant pris effet le 1er mai 2010).

    Même si 30 avril à minuit ou 1er mai à 0 h 00, ce n'est pas la même chose pour certains…. , il me semble que l'on peut considérer que le bail expire dans la 3e année et que l'indemnité due est d'un mois.

    Et comme l'a souligné Rexou, si on prend en considération une date de préavis au 29 décembre, prenant donc effet au 1er janvier 2012, l'indemnité due serait celle de la 2e année (donc 2 mois), mais le bail expirerait, dans ce cas, le 31 mars 2012 (soit un mois de loyer – et de jouissance – en moins: donc économiquement parlant, c'est équivalent) au lieu du 30 avril.

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