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Renon après occupation de plus de ans après un bail initial de 9 ans

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3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #925063
    vdw
    Membre

    Bonjour,

    Bail de 9 ans signé en août 2007, enregistré le 30 août 2007 et prenant cours le 15 octobre 2007 pour un appartement à Woluwe-Saint-Lambert.
    Après 9 ans, ni le preneur , ni la bailleur n'ont signé aucun document.

    Le preneur désire maintenant quitter l'appartement.
    Quelle serait la durée du préavis ?
    Merci d'avance

    #1047197
    Grmf!!
    Modérateur

    Si bail de résidence principale, 3 mois et pas d'indemnités.

    1 personne aime ce message
    #1047198
    vdw
    Membre

    Merci beaucoup, il s'agit bien du bail de résidence principal.
    Bonne fin de journée,

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
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