Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

renom pour modifier les clauses du bail avec même locataires ??

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Locations et baux › renom pour modifier les clauses du bail avec même locataires ??

  • Ce sujet contient 2 réponses, 2 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Grmf!!, le il y a 4 années.
3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #927236
    Didier7830
    Membre

    Bonjour à la communauté

    situation :

    je suis bailleur en RW , appartement habitation privé , bail court ( 1an ) prolongé via avenant ( tacite reconduction année par année jusqu'à 3ans )
    nous sommes en cours de la 2ème année ; le bail ne précise pas l'indexation et charges communes fixes

    mon souhait :

    vu l'explosion des tarifs et de l'index ; je souhaite mettre un renom aux locataires ( 3 mois avant l'anniversaire de la 2ème année ) et relouer ( légèrement plus cher ) avec un bail qui reprends l'indexation d'office et les charges communes majorées .

    ma question :

    a) puis je relouer au même locataires ( si ils acceptent de rester au nouvelles conditions ) avec un simple avenant au premier bail ?
    b) idem , mais avec un nouveau bail ( et repartir sur un feuille blanche au niveau des dates = bail court 1an x 3 )
    c) dois je absolument changer de locataire pour effectuer ces modifications de bail ?

    je précise que mes locataires sont très pointilleux ( voir vicelard ) sur les lois en vigueurs et , donc , je cherche à être le plus "SAVE" juridique parlant …

    merci de vos expériences , lumières et connaissances juridique

    Didier

    #1069975
    Fergy
    Membre

    Bonjour,

    Faire un nouveau bail avec les mêmes locataires et pour le même logement n'est pas légal. Ce serait évidemment l'idéal pour les propriétaires au bout de trois ans pour éviter le bail de longue durée, beaucoup plus contraignant pour le propriétaire, notamment en terme de préavis.

    Il faut normalement passer par le juge de paix pour l'augmentation d'un forfait de charges. A votre place, je tenterais un accord à l'amiable avec vos locataires. Au vu de l'augmentation flagrante des prix, il faudrait être quelque peu malhonnête pour vous refuser une augmentation, mais il vous faudra fournir des preuves chiffrées pour fixer le nouveau montant.

    #1069976
    Grmf!!
    Modérateur

    S'ils sont pointilleux et vicelards, pourquoi les garder?

    Si votre bail ne prévoit pas le loyer séparément des charges, cela va être très compliqué d'adapter un bail à de nouvelles conditions.

    a) puis je relouer au même locataires ( si ils acceptent de rester au nouvelles conditions ) avec un simple avenant au premier bail ?
    Oui. Mais comment le rédiger si bail et charges ne sont pas séparées? Vous avez certes le droit de demander la conversion des charges forfaitaires en charges réelles, mais sur quelle base si le forfait n'était pas défini à la base?

    b) idem , mais avec un nouveau bail ( et repartir sur un feuille blanche au niveau des dates = bail court 1an x 3 )
    A priori pas. Le bail initial continue même si vous faites un nouveau bail.

    c) dois je absolument changer de locataire pour effectuer ces modifications de bail ?
    Avec un pointilleux vicelard, c'est certainement l'option que je choisirais.
    A noter que, si vous virez un locataire au bout d'un bail de 3 ans ou moins, vous ne pouvez normalement pas augmenter le loyer au delà de l'index… Mais comment démontrer que c'est au dela de l'index si le loyer du bail précédent n'est pas sur la même base? Compliqué…

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.