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Discussions : Récentes | Sans réponse

renom bail de 9 ans

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #964656
    Panchito
    Membre

    Bonjour,

    Il faut toujours donner un préavis de 3 mois en tant que locataire ayant un bail de résidence principale de 9 ans.
    Donc si vous envoyez votre renom lundi, le préavis prendra cours le 1er mars pour se terminer le 31 mai.

    Par contre vous n'avez plus d'indemnité de rupture à payer, puisque vous êtes dans votre 4ème année.

    #964657
    unlocataire
    Membre
    Panchito a écrit :
    Bonjour,

    Il faut toujours donner un préavis de 3 mois en tant que locataire ayant un bail de résidence principale de 9 ans.
    Donc si vous envoyez votre renom lundi, le préavis prendra cours le 1er mars pour se terminer le 31 mai.

    Par contre vous n'avez plus d'indemnité de rupture à payer, puisque vous êtes dans votre 4ème année.

    Merci beaucoup !

    Y a t-il un site officiel reprenant toutes ces lois ? Existe t-il des modèles de lettres ?

    #916738
    unlocataire
    Membre

    Bonjour,

    Je voudrais quitter une location (habitation principale). J'ai signé un bail de 9 ans en mars 2006. Je vais donc arriver à 4 ans de location.

    Quel préavis de départ dois-je donner ? Je pense que c'est un mois mais est-ce juste ? Puis-je donner un plus grand préavis ou dois-je me tenir à ce qui est légal ?

    Seconde question: le bail porte la date du 15 mars 2006, la propriétaire a signé le 17 mars et moi le 27 mars. Quelle date est à prendre en compte ?

    Merci pour votre aide.

    #964658
    Panchito
    Membre

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