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Remise des clés, en cas de rupture de contrat

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Locations et baux › Remise des clés, en cas de rupture de contrat

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #925271
    moses
    Membre

    Bonjour!

    Voici un cas qui m'est arrivé.
    Un locataire part avant la fin de son contrat.
    Je lui signe la réception des clés, mais par précaution, dans le document il y est mis:

    "Les obligations contractuelles de location, notamment le paiement du loyer jusqu’au terme convenu, ne sont pas dépendantes de la remise des clés".
    Pour la réclamation des indemnités de rupture de contrat, l'ex loc ne pourrait pas trouver un moyen d'y échapper?
    Il a signé le document.

    #1050802
    Himura
    Membre

    J'ai tendance à croire que c'est suffisant.
    Cela renvoit vers le bail, qui aura prévu les différents points à régler ensuite, essentiellement l'ELS et le décompte.

    Mais à votre place, j'enverrai rapidement un message pour organiser cette suite, pour bien montrer que l'affaire n'est pas close.

    #1050803
    Grmf!!
    Modérateur
    Himura a écrit :
    J'ai tendance à croire que c'est suffisant.
    Cela renvoit vers le bail, qui aura prévu les différents points à régler ensuite, essentiellement l'ELS et le décompte.

    Mais à votre place, j'enverrai rapidement un message pour organiser cette suite, pour bien montrer que l'affaire n'est pas close.

    Même opinion et je ferais pareil aussi.

    #1050804
    GT
    Membre
    moses a écrit :
    Bonjour!

    Voici un cas qui m'est arrivé.
    Un locataire part avant la fin de son contrat.
    Je lui signe la réception des clés, mais par précaution, dans le document il y est mis:

    "Les obligations contractuelles de location, notamment le paiement du loyer jusqu’au terme convenu, ne sont pas dépendantes de la remise des clés".
    Pour la réclamation des indemnités de rupture de contrat, l'ex loc ne pourrait pas trouver un moyen d'y échapper?
    Il a signé le document.

    Le document a-t-il été signé par le locataire sortant ?
    Vous êtes en possession de la copie signée par le locataire sortant ?

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
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