Remise des clefs…
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- Ce sujet contient 8 réponses, 4 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
AR168, le il y a 19 années et 8 mois.
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10 mars 2007 à 7 h 05 min #944615
jacqMembreIl me semble que vous avez bien respecté la législation, si vous quittez l'immeuble déposez les clefs chez un huissier et convoquez toutes les parties devant le juge de paix
10 mars 2007 à 8 h 24 min #944616
cochiseMembrequid de la garantie locative? Y'en avait il une? sous quelle forme?
10 mars 2007 à 11 h 17 min #944617
Grmf!!ModérateurPerso, je leur envoie un nouveau recommandé avec accusé de réception mentionnant que personne ne s'est présenté. Qu'ils ne sont pas joignables. Et que vous restez à leur disposition à meilleure convenance. Et que si c'est dans 6 mois, faudra pas s'étonner que les lieux soient sales…
Rien ne vous empêche d'écrire pour une demande de conciliation: c'est gratuit, et ils devront tous se déplacer, prendre un avocat, ou trouver une solution avant.
10 mars 2007 à 21 h 17 min #944618AR168
MembreMerci pour vos réponses.
Pour ce qui est de la garantie, c'est simple… il n'y en pas! 😉
La proposition de Grmff me semble intéressante. Ainsi je renvoie la balle dans leur camp!
Merci pour vos conseils.11 mars 2007 à 6 h 37 min #944619
jacqMembreTiens tiens,pas de garantie, il sont fous ces propriétaires ou bien trop bons et vous avez exploité la situation
11 mars 2007 à 8 h 18 min #944620
cochiseMembreHa ben si vous n'avez pas de caution, évidemment, ils n'ont pas de moyen de pression sur vous…
11 mars 2007 à 8 h 50 min #944621
Grmf!!ModérateurIci, il ne s'agit pas de pression à mettre sur le locataire: les proprios le virent avec préavis de 6 mois pour occupation personnelle. Elle donne un contrepréavis de 1 mois, donne rendez-vous pour la sortie… et personne ne vient.
Peut-être faudrait-il que vous écriviez à tous les proprios.
11 mars 2007 à 19 h 24 min #913866AR168
MembreMes propriétaires (le bâtiment est en indivision, et ils sont tous mentionnés comme bailleurs) m'ont signifié mon renom au titre que l'un d'eux souhaite occuper personnellement le bien.
Ayant retrouvé assez rapidement une autre location, j'ai à mon tour signifié à chacun d'eux (par recommandé + AR) que je réduisais ce renom à 1 mois, comme m'y autorise la Loi. 🙂
Dans ce courrier, j'ai fixé un RV précis pour la remise des clefs, l'état des lieux et le relevé contradictoire du compteur individuel d'eau (j'ai fait clôturer les autres compteurs -gaz et électricité- par le fournisseur).
Personne, sauf moi, n'est venu à ce RV… 😡
Je suis retourné le lendemain, ai tenté de contacter les bailleurs en sonnant chez eux, mais en vain.
Que dois-je faire? Chaque A/R vers mon ancien appartement me prend plus de 2H, je ne vais donc pas passer mon temps à ça! 😡
Merci pour vos conseils, car je n'ai rien trouvé à ce sujet dans la Loi sur les baux. Il doit donc exister une jurisprudence en la matière. 😛11 mars 2007 à 19 h 24 min #944622AR168
MembreMerci à Grmff pour avoir apporté les précisions requises.
Pour tous les autres: il suffit de lire! 😉
Si il n'y a pas de garantie, cela provient probablement du fait que le bail à plus de 40 ans (oui, quarante!), et qu'à l'époque ce n'était pas courant. Je n'ai donc pas, comme on tente de le faire croire, "exploité une situation" (!) -
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