Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

remise des clefs

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #926213
    bichete56
    Membre

    Bonjour,
    J'ai vendu une maison (avec un locataire dedans) et les actes authentiques seront signés chez le notaire d'ici 15 jours
    J'ai besoin d'un éclaircissement concernant la remise des clefs.
    Nous sommes supposés remettre les clefs au notaire (la signature se fera par visioconférence avec les acheteurs, chacun chez son notaire).
    C'est une maison de famille louée depuis plus de 25 ans à la même personne.Il se fait que nous n'avons aucunes clefs.
    Pouvons-nous demander à la locataire de nous prêter un trousseau pour faire une copie à remettre au notaire? ou, par le fait qu'elle sera toujours là au moment de la signature a-t-elle le droit de refuser?
    C'est un peu délicat comme situation.
    merci si quelqu'un peu m'éclairer.

    #1062361
    Grmf!!
    Modérateur

    Il suffit de préciser que seul le locataire a les clefs. Au futur propriétaire d'en réclamer s'il en désire et si le locataire est d'accord.

    1 personne aime ce message
    #1062362
    PIM
    Maître des clés

    D'accord avec Grmff.
    Votre notaire prétend autre chose ?

    #1062363
    bichete56
    Membre

    non, à vrai dire le notaire n'est pas encore au courant.
    C'est en pensant à la remise des clefs habituelle qu'on s'est rendus compte que nous n'en avions pas … mais c'est vrai que la maison n'étant pas vide, nous ne sommes probablement pas obligés de remettre des clefs.
    Je viens de relire le compromis de vente, et nul part effectivement on ne parle de clés
    Merci beaucoup.

    1 personne aime ce message
4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.