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Remboursement du fonds de roulement par le syndic

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6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)
  • Auteur
    Messages
  • #927388
    Aleksander
    Membre

    Bonjour,
    J'ai vendu mon appartement et je n'arrive pas à récupérer le fonds de roulement (somme importante) en possession du syndic qui ne réponds pas à mes demandes (e-mail)… Quels sont les moyens à ma disposition pour faire respecter ce remboursement? Le juge de paix?
    Merci
    Alex

    #1071080
    bada
    Membre

    Fond de roulement (somme importante) ??? c'est à dire ?
    Si c'est important, n'est ce pas le fond de réserve ?

    1 personne aime ce message
    #1071081
    PIM
    Maître des clés
    Aleksander a écrit :
    Bonjour,
    J'ai vendu mon appartement et je n'arrive pas à récupérer le fonds de roulement (somme importante) en possession du syndic qui ne réponds pas à mes demandes (e-mail)… Quels sont les moyens à ma disposition pour faire respecter ce remboursement? Le juge de paix?
    Merci
    Alex

    Bienvenue.
    Par "vendu", vous entendez "le compromis de vente" ou "l'acte authentique" ?

    Par ailleurs, s'il s'agit du fonds de réserve, sauf stipulation expresse contraire dans le compromis, il n'est pas remboursé au vendeur, mais reste dans la copropriété.

    Extrait du site des notaires:
    "La loi a décidé que le fonds de réserve appartenait à la copropriété. Contrairement au fonds de roulement, le syndic ne doit pas le restituer au vendeur. Cette situation peut parfois être injuste dans le cas de copropriétés qui ont accumulé des réserves importantes au cours d'années, et l'acquéreur pourra profiter d'un cadeau auquel il ne s'attendait pas.

    Pour cette raison, les parties peuvent décider que l'acquéreur remboursera sa quote-part au vendeur. Il faudra dans ce cas le prévoir dès le compromis de vente. Si aucune clause du compromis ne prévoit ce remboursement, il sera trop tard, et le vendeur perdra tout droit dans ce fonds. Il faut donc conseiller au vendeur de se renseigner auprès du gérant, avant la mise en vente, pour connaître le montant exact de ce fonds de réserve, et voir si l'enjeu en vaut la peine, et, surtout, pour correctement éclairer l'acquéreur. De même, cela permettra au vendeur de mieux fixer son prix."

    1 personne aime ce message
    #1071082
    Aleksander
    Membre

    C'est bien le fonds de roulement, pas le fonds de réserve! Le montant est supérieur à 1.000 euros (ma quote-part).
    Vendu = acte authentique.
    Vos commentaires ne m'indiquent pas comment pourrais procéder. Juge de paix? Autre?

    #1071083
    bada
    Membre

    Après le mail, passez au recommandé postal avec accusé de réception en lui précisant que s'il ne vous rembourse pas, vous serez obligé de vous adresser au juge de paix.
    Depuis combien de temps l'acte authentique a-t-il été signé ?

    #1071084
    Grmf!!
    Modérateur

    Je suppose que le syndic attend de faire le décompte annuel et de faire approuver les comptes.

    Tant que cela n'est pas fait, il ne sait pas la somme exacte à vous rembourser.

    Si une avance de fonds de roulement fixe a été décidée par l'AG, cette avance permet justement de ne pas devoir courir après les anciens propriétaires pour leur demander le solde de compte…

    Quand êtes-vous passé chez le notaire, quelle est la date de fin d'exercice comptable de la copropriété, quelle est la date habituelle d'AG?

6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)
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