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Remboursement droits d’enregistrement-demande d’abattement après acte Bxl

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4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #925614
    Monchique
    Membre

    Bonjour,

    Si j’achète un appartement (je serais primo-acquéreur) avec l’intention de le louer – donc je ne bénéficie pas de l’abattement au moment de signature de l'acte -, mais après un an de location mes circonstances changent et j’y établis ma résidence (à l’appartement que j’ai acheté) dans le 2 ans suivants à la signature de l’acte, est-ce que je pourrais bénéficier de l’abattement, ça veut dire être remboursée le 21875 eur ? J'ai posé la question à un notaire mais je n'ai pas eu une réponse claire.

    Merci beaucoup à l'avance et bonne journée!

    #1055317
    GT
    Membre
    Monchique a écrit :
    J'ai posé la question à un notaire mais je n'ai pas eu une réponse claire.

    Et si vous reproduisiez textuellement la réponse du notaire ?

    1 personne aime ce message
    #1055318
    Monchique
    Membre

    Merci pour votre réponse.

    Le notaire a dit "vous pourriez demander le remboursement, mais ce n'est pas claire que vous alliez le recevoir".

    Je me demande s'il y a quelqu'un au forum qui ait déjà vécu cette situation, ou connaisse la réponse.

    Merci à l'avance!

    #1055319
    PIM
    Maître des clés

    Il faudrait notamment vérifier si la demande d'abattement doit faire l'objet, à peine de déchéance, d'une mention au pied de l'acte

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