Régularisation et location
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- Ce sujet contient 7 réponses, 2 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
Grmf!!, le il y a 12 années et 9 mois.
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16 février 2014 à 20 h 55 min #998665
Grmf!!ModérateurRf 1h pour une porte? Bizarre. A Charleroi, les portes doivent être Rf 1/2h
16 février 2014 à 20 h 56 min #998666mazio05
Membregrmff a écrit :Rf 1h pour une porte? Bizarre. A Charleroi, les portes doivent être Rf 1/2hC'est ce qu'il est inscrit sur le plan de l'architecte… 8)
16 février 2014 à 21 h 02 min #998667
Grmf!!ModérateurIl faut voir les modifications qui sont demandées pour l'étage. Si les modifications influent sur la sécurité de l'appart du rez, vous risquez des ennuis.
16 février 2014 à 21 h 09 min #998668mazio05
Membregrmff a écrit :Il faut voir les modifications qui sont demandées pour l'étage. Si les modifications influent sur la sécurité de l'appart du rez, vous risquez des ennuis.Pour l'étage, il m'est demandé de :
– Mettre 2 fenêtres de toit,
– une autre porte Rf 1h (oui je sais 😆 )
– une aération dans la salle de bains
– Renforcer l'escalier au niveau incendie…Je ne pense pas que ça influence sur la sécurité du bas, qu'en pensez-vous ?
16 février 2014 à 21 h 54 min #998669
Grmf!!ModérateurCela n'influence pas la sécurité du bas tant que le haut n'est pas occupé.
(Sauf si l'escalier est une cloison de l'espace de l'appart du rez. Auquel cas, il devra être RF 1h pour qu'un incendie au 1er ne touche pas le rez.)
A noter aussi que le règlement incendie de la Ville de Charleroi ne s'applique pas si l'immeuble contient 4 logements ou moins.
16 février 2014 à 22 h 12 min #998670mazio05
Membregrmff a écrit :Cela n'influence pas la sécurité du bas tant que le haut n'est pas occupé.(Sauf si l'escalier est une cloison de l'espace de l'appart du rez. Auquel cas, il devra être RF 1h pour qu'un incendie au 1er ne touche pas le rez.)
A noter aussi que le règlement incendie de la Ville de Charleroi ne s'applique pas si l'immeuble contient 4 logements ou moins.
Vous parlez de ce réglement ? Lien
Quand vous dites "ne s'applique pas" les modifications demandées par le service incendie ne sont pas justifiées ? Vu qu'il s'agit que de 2 logements ?
16 février 2014 à 22 h 27 min #920331mazio05
MembreBonjour à tous,
Je me suis inscrit sur ce forum, afin d'obtenir un peu d'aide sur une situation un peu floue :/
J'ai fait l'acquisition d'une maison transformée en 2 logements (sur Charleroi).
Ces logements font l'objet d'un permis d'urbanisme et régularisation (octroyé en mars 2013) sous conditions de divers travaux.Sachant que la majorité des travaux à faire (95%) ne touche que appartement du haut, là où je vais moi même résider, Est-ce que je peux louer l'appartement du bas, si les modifications demandées qui lui sont affecté, ont été faites ?
"Travaux" pour l'appartement du bas – réalisables dans le mois à venir :
– Changer la porte d'entrée en RF 1H
– Ajouter des détecteurs de fumée et extincteur.Je vous remercie d'avance,
Maurizio
16 février 2014 à 22 h 27 min #998671
Grmf!!ModérateurJe parle bien de ce règlement.
On y trouve notamment:
Citation :Les présentes dispositions sont applicables aux immeubles comportant plus de 4 unités de logement construites ou à construire, louées ou mises en location ainsi qu’aux immeubles où s’exercent une activité pouvant présenter un risque particulierCela ne veut pas dire que les modif demandées ne sont pas nécessaires et justifiées. Seul le pompier est habilité à donner un avis, et je ne suis pas pompier.
Mais il est aussi connu qu'un pompier ne peut donner un avis qu'en fonction de la législation en vigueur, et ne peut exiger plus que ce que la législation impose, dans le cadre d'un batiment existant.
Dans le cadre d'une modification (ou d'une régularisation…), ils demandent "ce qu'ils veulent"
L'aération dans la salle de bain est une imposition de la région wallonne.
Les détecteurs de fumée aussi.
Les portes RF 1/2h sont une imposition assez logique.RH 1h, c'est absurde. Contactez le service incendie. C'est sûrement une erreur.
Les extincteurs, cela se discute pour un immeuble avec deux niveaux et deux habitations. Mais au prix que cela coûte…
Les fenêtres de toit peuvent être une imposition de la RW pour obtenir un éclairage naturel suffisant, ou une imposition des pompiers pour avoir une sortie de secours pour les occupants.
Renforcer le côté RF de l'escalier, c'est clairement pour une raison de sécurité pour l'occupant de l'étage (sauf si l'escalier passe via l'appart du rez, évidemment.) -
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