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Régularisation des charges lors d’une vente

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2 sujets de 21 à 22 (sur un total de 22)
  • Auteur
    Messages
  • #1081750
    GT
    Membre
    SBL a écrit :
    je sais que le syndic actuel n'est pas mon "ennemi"… je lui reproche quand même un manque d'efficacité: 18 mois après avoir reçus les relevés ista, les comptes ne sont toujours pas fait…pourquoi? car la personne derrière ces comptes semble incompétente (ce sont certain copropriétaire qui ont dû lui expliquer comment calculer certaines choses…donc à chaque fois elle doit recommencer)

    Certaines choses ?

    Apparemment ce n'est pas simple.
    Sauf pour certains copropriétaires.

    #1081751
    rexou
    Membre
    GT a écrit :
    SBL a écrit :
    – les comptes sont approuvés chaque année, "sous réserve de régularisation des consommation gaz/eau"

    Ce texte ne signifie pas que le syndic est tenu de régulariser des consommations gaz/eau.

    Le syndic est chargé d'exécuter et de faire exécuter les décisions prises par l'AG, nous apprend l'article 3.89, § 5, .
    Il faut qu'il existe une décision.

    Il faut aussi que les CP qui prennent la décision en AG soient conscients que ce travail n'est pas repris dans les tâches de baser à effectuer par le syndic et donc peuvent faire l'objet d'une facturation supplémentaire. Voir le tarif horaire prévu dans le contrat ou convenir d'un montant forfaitaire.

    Si le syndic dispose des chiffres exacts pour chaque année à régulariser, je crois que le plus simple est de demander à ISTA (contre paiement) d'effectuer les répartitions adéquates. Si toutes les données ne sont pas disponibles, ce sera non seulement plus compliqué, mais aussi plus aléatoire.

2 sujets de 21 à 22 (sur un total de 22)
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