GT a écrit :
SBL a écrit :
– les comptes sont approuvés chaque année, "sous réserve de régularisation des consommation gaz/eau"
Ce texte ne signifie pas que le syndic est tenu de régulariser des consommations gaz/eau.
Le syndic est chargé d'exécuter et de faire exécuter les décisions prises par l'AG, nous apprend l'article 3.89, § 5, .
Il faut qu'il existe une décision.
Il faut aussi que les CP qui prennent la décision en AG soient conscients que ce travail n'est pas repris dans les tâches de baser à effectuer par le syndic et donc peuvent faire l'objet d'une facturation supplémentaire. Voir le tarif horaire prévu dans le contrat ou convenir d'un montant forfaitaire.
Si le syndic dispose des chiffres exacts pour chaque année à régulariser, je crois que le plus simple est de demander à ISTA (contre paiement) d'effectuer les répartitions adéquates. Si toutes les données ne sont pas disponibles, ce sera non seulement plus compliqué, mais aussi plus aléatoire.