Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Régularisation charges

  • Ce sujet est vide.
Affichage de 1 message (sur 1 au total)
  • Auteur
    Messages
  • #917595
    JJ
    Membre

    Bonjour,

    lors de la vente d'un appartement dans une copropriété, le syndic envoi un courrier chez le notaire (quelques jours avant la signaturede l'acte) indiquant que la clôture des charges se fera en mars.
    Date de la régularisation annuelle.

    Le vendeur peut-il refuser de payer ?

Affichage de 1 message (sur 1 au total)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.