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règlement de l’ordre intérieur

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Copropriétés forcées › règlement de l’ordre intérieur

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #927718
    Sebduclerq
    Membre

    Bonjour,

    J'ai compris que le status d'une copropriété regroupe l'acte de base et le règlement de la copropriété. Les deux documents sont rédigés par un notaire et authentifiés.

    à part de cela on peut approuver un règlement de l'ordre intérieur. Sait quelqu'un quelle majorité est nécessaire pour adopter un tel règlement ?
    Merci

    #1073146
    bada
    Membre

    Majorité absolue, 50% + 1 quotité

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