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Région de Bruxelles-Capitale – avant projet de bail-type

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4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #923903
    Gof
    Membre

    Bonjour,

    La Région de Bruxelles-Capitale est sur le point d'adopter un arrêté instaurant un modèle-type de bail à valeur indicative et consultable à l'adresse suivante:
    http://www.raadvst-consetat.be/dbx/avis/63647/projet.

    Bonne journée,
    Gof

    #1033438
    GT
    Membre

    Les modèles-type de baux à valeur indicative ont fait l'objet de l’arrêté d’exécution du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2018 instaurant un modèle-type de bail à valeur indicative , publié au Moniteur Belge le 6 août 2018 pages 61756 à 61934).

    #1033439
    PIM
    Maître des clés

    Bonsoir Gof,
    Ravi de vous lire à nouveau.
    Mais ici, je crains que vous n'ayez un train de retard…
    Trop de chocolat ?

    #1033440
    Gof
    Membre

    Me voilà extrêmement confus, d'autant plus que la demande d'avis au Conseil d'Etat sur le projet semble avoir été retiré par la suite.
    Encore désolé.

    Gof

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