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region BXL – reglementation kots d’etudiants

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3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #922207
    rodes
    Membre

    Je cherche a acquérir une maison a diviser en kots d'etudiants en region Bruxelloise.
    La commune n'est pas encoré sure, mais surement une des communes suivantes: W-S-P, W-S-L, Etterbeek, XL, Auderghem, Schaerbeek, St-Josse, BXL ville.

    Avant de me lancer, quels sont les authorites vers qui je dois me tourner afin d'avoir la liste complete des reglements/lois qui sont d'application? Qui a quelle compétence?

    Le coté fiscale je me debrouille, c'est tout le reste dont je voudrais avoir une vue avant de me lancer: pompiers, salubrité, urbanisme, ???

    #1015185
    PIM
    Maître des clés

    Vérifiez les règles applicables auprès du service d'urbanisme de l'une des communes envisagées.

    #1015186
    Himura
    Membre

    L'urbanisme est bien, mais loin d'être suffisant malheureusement.
    Vous serez le bienvenu dans le côté obscur de chaque service administratif.

    Pour la salubrité, c'est le plus facile, car la région affiche clairement ses règles.
    Pour les compétences communales… vous avez intérêt à tomber sur des perles, et qui ont le niveau suffisant pour faire entériner une décision.

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