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Région bruxelloise – précompte immobilier – adaptations législatives

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  • #923176
    GT
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    Le Moniteur belge du 8/12/2017 (pages 10817 et svtes) a publié l'ordonnance du 27 novembre 2017 effectuant les adaptations législatives au vue de la reprise du service du précompte immobilier par la région bruxelloise.

    Encore des adaptations, modifications, nouveautés…

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