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Refus crédit car bien en infraction urbanistique ?

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4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #928095

    Bonjour a tous 🙂 "

    Nous avons fait une offre pour l achat d une maison, nous allions signer le compromis et la nous apprenons que le bien est en infraction urbanistique. Cela est regularisable selon l urbanisme car ce sont des petites choses. Si nous signons le compromis il y aura une clause disant que le vendeur s engage a tout regulariser.
    Je suis en attente d acceptation de mon crédit.
    Ma question est : la banque peut elle refuser le credit car la maison est en infraction urbanistique ?

    Merci a vous 🙂

    #1075412
    PIM
    Maître des clés
    Alexandra1993 a écrit :
    Bonjour a tous 🙂 "

    Nous avons fait une offre pour l achat d une maison, nous allions signer le compromis et la nous apprenons que le bien est en infraction urbanistique. Cela est regularisable selon l urbanisme car ce sont des petites choses. Si nous signons le compromis il y aura une clause disant que le vendeur s engage a tout regulariser.
    Je suis en attente d acceptation de mon crédit.
    Ma question est : la banque peut elle refuser le credit car la maison est en infraction urbanistique ?

    Merci a vous 🙂

    Bienvenue.

    Si votre achat est soumis à la condition suspensive de la régularisation urbanistique, je suppose que votre banque aussi.

    Le plus simple, c'est d'en parler maintenant à votre banque.

    #1075413
    Mathieu1180
    Membre

    Tout depend de la banque et également de l'infraction (petite ou grande, qui ou non un impact sur la valeur du bien). Ca m'est arrivé d'acheter un bien où il avait été clairement indiqué dans le compromis qu'un élément était irrégulier et la banque n'a pas posé de problème pour me donner le prêt. Cependant, il faut toujours bien faire attention à ce point avant de faire une offre, se renseigner directement à l'urbanisme et en parler à sa banque. Ca évite les mauvaises surprises.

    #1075414
    GT
    Membre

    Et, depuis le 18/7/2023 – voici plus de 6 mois- le crédit hypothécaire a été accordé ?

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4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
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