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Réévaluation du RC entre le compromis et la vente

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12 sujets de 21 à 32 (sur un total de 32)
  • Auteur
    Messages
  • #1039336
    walden
    Membre
    grmff a écrit :
    Modeste de 250.000€?
    Je ne sais pas s'il faut rire ou pleurer.
    Je me mets à la place d'un propriétaire d'un studio de 25m2 avec un RC de 600€, et je décide que c'est pleurer qu'il faut….

    Vive le principe de l'abattement sur la première tranche du 1er bien, indépendamment du RC. De toute façon, les RC n'ont plus aucun sens.

    Le prix d'une maison ne détermine pas le caractère modeste de celle-ci. Si le propriétaire décide de la vendre à ce prix là, c'est son droit. Et si nous estimons que c'est un prix correct compte tenu des possibilités de celle-ci, c'est notre droit aussi. Si la maison s'était vendue 175.000 euros auriez-vous dit qu'il s'agissait bien d'une maison modeste ?
    Le RC a été fixé à 726 euros pour cette maison à l'époque et c'est sur cette base que le cadastre décide si la maison est modeste ou non. Reste à déterminer si la révision du RC est logique alors que la maison n'a pas vu son confort amélioré en 60 ans. C'est là où je suis en désaccord avec cette révision. La seule motivation de la région wallonne est de récupérer l'entièreté des droits d'enregistrement et d'en finir avec les maisons modestes, qu'il y ait eu fraude (travaux non-déclarés) ou non (ce qui est le cas présent).

    1 personne aime ce message
    #1039337
    libra
    Membre

    Le revenu cadastral est une estimation d'un revenu locatif à un moment donné. Il y a d'autres paramètres que le confort à prendre en considération. L'évolution de certains de ces paramètres peut augmenter la valeur locative du bien et donc le revenu cadastral.

    À propos qui fixe le revenu cadastral? Le fédéral ou les régions respectives?

    #1039338
    PIM
    Maître des clés
    libra a écrit :
    À propos qui fixe le revenu cadastral? Le fédéral ou les régions respectives?

    Le RC est fixé par le fédéral, mais il sert de base pour la fiscalité régionale (précompte immobilier notamment)

    #1039339
    Grmf!!
    Modérateur
    walden a écrit :
    grmff a écrit :
    Modeste de 250.000€?
    Je ne sais pas s'il faut rire ou pleurer.
    Je me mets à la place d'un propriétaire d'un studio de 25m2 avec un RC de 600€, et je décide que c'est pleurer qu'il faut….

    Vive le principe de l'abattement sur la première tranche du 1er bien, indépendamment du RC. De toute façon, les RC n'ont plus aucun sens.

    Le prix d'une maison ne détermine pas le caractère modeste de celle-ci. Si le propriétaire décide de la vendre à ce prix là, c'est son droit. Et si nous estimons que c'est un prix correct compte tenu des possibilités de celle-ci, c'est notre droit aussi. Si la maison s'était vendue 175.000 euros auriez-vous dit qu'il s'agissait bien d'une maison modeste ?
    Le RC a été fixé à 726 euros pour cette maison à l'époque et c'est sur cette base que le cadastre décide si la maison est modeste ou non. Reste à déterminer si la révision du RC est logique alors que la maison n'a pas vu son confort amélioré en 60 ans. C'est là où je suis en désaccord avec cette révision. La seule motivation de la région wallonne est de récupérer l'entièreté des droits d'enregistrement et d'en finir avec les maisons modestes, qu'il y ait eu fraude (travaux non-déclarés) ou non (ce qui est le cas présent).

    Disons que le RC est un peu décalé de la réalité, il faut bien le reconnaître.

    Si une maison de 250.000€ à un RC équivalent à un studio avec un RC de 600€ loué 400€, je doute que les valeurs locatives soient identiques.

    Le precompte réel sera fonction de la commune, et donc de tout un tas d'autres paramètres de politique locale. Les personnes IPP par contre.

    Bref, je ne veux pas critiquer, mais une maison à 250.000€ ne peut pas être modeste. Cela n'a aucun sens. Ce n'est pas une question d'honnêteté ou de travaux non déclarés. C'est juste que fêla n'a pas de sens.

    Voilà pourquoi je pointais favorablement l'idée d'un abattement sur une première tranche…

    #1039340
    walden
    Membre

    Le verdict est tombé: le RC reste inchangé !

    Décision logique à mon sens. Le RC sera de toute facon réévalué après les gros travaux que nous avons à faire pour remettre cette habitation au goût du jour.

    Nous voila soulagés mais que de stress à quelques jours de la signature des actes ! Je réitère donc mon conseil pour ceux qui espèrent avoir les droits d'enregistrement réduits à l'achat d'une maison modeste: prenez vos précautions !

    3 personnes aiment ce message
    #1039341
    Grmf!!
    Modérateur
    walden a écrit :
    Le verdict est tombé: le RC reste inchangé !

    Décision logique à mon sens. Le RC sera de toute facon réévalué après les gros travaux que nous avons à faire pour remettre cette habitation au goût du jour.

    Nous voila soulagés mais que de stress à quelques jours de la signature des actes ! Je réitère donc mon conseil pour ceux qui espèrent avoir les droits d'enregistrement réduits à l'achat d'une maison modeste: prenez vos précautions !

    Je suis très content pour vous.

    On peut en vouloir au "système" de nous imposer tout ce stress inutile et consommateur d'énergie causé par leur incertitude juridique et fiscale portant sur des dizaines de milliers d'euros…

    (Quand je dit système, ce sont les "autorités": politiques, fiscales, fonctionnaires et tous ceux qui jouent dans une pièce qui risque de vous mettre en pièce.)

    #1039342
    Val1707
    Membre
    walden a écrit :
    Le verdict est tombé: le RC reste inchangé !

    Décision logique à mon sens. Le RC sera de toute facon réévalué après les gros travaux que nous avons à faire pour remettre cette habitation au goût du jour.

    Nous voila soulagés mais que de stress à quelques jours de la signature des actes ! Je réitère donc mon conseil pour ceux qui espèrent avoir les droits d'enregistrement réduits à l'achat d'une maison modeste: prenez vos précautions !

    Bonjour, nous sommes actuellement dans (presque) le même cas que vous. En combien de temps avez vous eu une réponse du cadastre ?
    Merci à vous et bon début de semaine ?

    #1039343
    rexou
    Membre
    walden a écrit :
    grmff a écrit :
    Modeste de 250.000€?
    Je ne sais pas s'il faut rire ou pleurer.
    Je me mets à la place d'un propriétaire d'un studio de 25m2 avec un RC de 600€, et je décide que c'est pleurer qu'il faut….

    Vive le principe de l'abattement sur la première tranche du 1er bien, indépendamment du RC. De toute façon, les RC n'ont plus aucun sens.

    Le prix d'une maison ne détermine pas le caractère modeste de celle-ci. Si le propriétaire décide de la vendre à ce prix là, c'est son droit. Et si nous estimons que c'est un prix correct compte tenu des possibilités de celle-ci, c'est notre droit aussi. Si la maison s'était vendue 175.000 euros auriez-vous dit qu'il s'agissait bien d'une maison modeste ?
    Le RC a été fixé à 726 euros pour cette maison à l'époque et c'est sur cette base que le cadastre décide si la maison est modeste ou non. Reste à déterminer si la révision du RC est logique alors que la maison n'a pas vu son confort amélioré en 60 ans. C'est là où je suis en désaccord avec cette révision. La seule motivation de la région wallonne est de récupérer l'entièreté des droits d'enregistrement et d'en finir avec les maisons modestes, qu'il y ait eu fraude (travaux non-déclarés) ou non (ce qui est le cas présent).

    @ Grmff : une maison à 250K à Bruxelles ne serait pas seulement modeste. Ce serait un taudis ! ] 😀 ] 😀 ] 😀

    Pour le reste, le RC se détermine en fonction du bien, mais aussi de son environnement. Les deux peuvent évoluer au fil du temps. Si vous avez acheté une maison au milieu de nulle part, et que se sont ajoutés une voie d'accès, un centre commercial, ou d'autres choses qui valorisent votre bien, il est normal que le revenu cadastral soit revu. Même si le bien en lui-même n'a subi aucune transformation.

    Ceci dit, assez étonnamment et fort heureusement pour vous, le RC est pour le moment inchangé.

    1 personne aime ce message
    #1039344
    Paul001
    Membre

    Mais dès que vous rajoutez la moindre pièce, vous devez en informer le cadastre.

    (…) (lien supprimé)

    Vous n'aviez pas été voir au préalable à la commune pour voir comment ce bien était décrit? C'est un MUST pourtant AVANT de faire offre.

    #1039345
    GT
    Membre
    Paul001 a écrit :
    Mais dès que vous rajoutez la moindre pièce, vous devez en informer le cadastre.

    (…)

    Vous n'aviez pas été voir au préalable à la commune pour voir comment ce bien était décrit? C'est un MUST pourtant AVANT de faire offre.

    Vous nous dirigez vers des textes renvoyant à la France et non à la Belgique.

    #1039346
    Grmf!!
    Modérateur
    Paul001 a écrit :
    Mais dès que vous rajoutez la moindre pièce, vous devez en informer le cadastre.

    Voir ICI

    Vous n'aviez pas été voir au préalable à la commune pour voir comment ce bien était décrit? C'est un MUST pourtant AVANT de faire offre.

    Ce n'est pas la commune qui gère le cadastre…

    Bref, vous êtes hors sujet. (Et votre lien publicitaire a été supprimé)

    #1039347
    PIM
    Maître des clés
    Franck_22 a écrit :
    Bonjour,

    Nous traversons actuellement une situation délicate et similaire en raison de l'acquisition imminente d'un bien, avec la signature de l'acte de vente prévue la semaine prochaine. En début de semaine, notre notaire nous a informés qu'une demande de révision cadastrale a été introduite par l'administration, bien que le montant du revenu cadastral soit maintenu à 584 euros, en accord avec la dernière actualisation réalisée en mars 2021. Aucune modification n'a été apportée à la propriété depuis cette période, en conformité avec la déclaration des propriétaires.

    Nous avons appris que si l'administration ne conclut pas d'ici mercredi prochain, nous serons contraints de verser le montant des frais standard de 12,5% le jour de la transaction, soit un supplément de 14 000 euros à trouver d'ici là. Nous avons pris des dispositions importantes pour nos enfants, notamment en ce qui concerne les écoles et les crèches, ainsi que la résiliation de notre bail actuel.

    Mes interrogations portent sur plusieurs points :

    Pourquoi ne pouvons-nous pas bénéficier du tarif réduit, étant donné que le montant de 586 euros est spécifié dans le contrat de vente finale ?
    L'actualisation effectuée en 2021, sachant que la propriétaire est entrée en maison de repos en mai de la même année et qu'aucun travaux n'ont été entrepris depuis cette période.
    Notre notaire affirme que le non-paiement des 12,5% nous rendra redevables d'amendes et d'intérêts. Je m'interroge sur la possibilité de cela, étant donné que nous aurons signé un acte de vente qui ne nous incrimine pas directement.
    Apparemment, si la valeur cadastrale reste inférieure à 745 euros, un remboursement peut être demandé, mais nous ne recevrons que les 4/5 du montant. Pourquoi cette limitation ?
    Que pouvons-nous faire concernant l'actualisation réalisée en 2021 ?
    Merci pour vos avis

    Ne pas publier 2 fois la même chose svp
    cfr
    https://www.pim.be/forums/topic/revision-cadastrale-entre-le-compromis-et-la-vente/
    J'ai supprimé celui=ci

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