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Réduction du précompte – fin de bail en cours d’année

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5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Auteur
    Messages
  • #928466
    copro1
    Participant

    Ma question concerne la gestion d'une réduction de précompte obtenues par un propriétaire (moi) sur la base d'informations fournies par le locataire et qui est donc due à ce dernier (région de Bruxelles-Capitale). Si le locataire quitte le logement loué en cours d’année, doit-il être remboursé pour l’année entière ou au prorata des mois où il a occupé l’appartement? Le service fiscalité.brussels ne m'a donné aucune information/instruction à ce sujet. Après lecture de plusieurs discussions sur ce site ou ailleurs, je n’ai pas trouvé la réponse à cette question.

    #1078013
    PIM
    Maître des clés
    copro1 a écrit :
    Ma question concerne la gestion d'une réduction de précompte obtenues par un propriétaire (moi) sur la base d'informations fournies par le locataire et qui est donc due à ce dernier (région de Bruxelles-Capitale). Si le locataire quitte le logement loué en cours d’année, doit-il être remboursé pour l’année entière ou au prorata des mois où il a occupé l’appartement? Le service fiscalité.brussels ne m'a donné aucune information/instruction à ce sujet. Après lecture de plusieurs discussions sur ce site ou ailleurs, je n’ai pas trouvé la réponse à cette question.

    Ma réponse ne vaut pas parole d’évangile, mais je dirais que si au 1 er janvier le locataire réunissait les conditions pour obtenir une réduction du précompte, ce sera au premier janvier prochain que les conditions devront à nouveau être réunies pour continuer à en bénéficier.

    1 personne aime ce message
    #1078014
    Grmf!!
    Modérateur

    Vous devez rétrocéder ce que vous recevez. Comme c'est la situation au 1er janvier qui compte…

    1 personne aime ce message
    #1078015
    max11
    Membre
    grmff a écrit :
    Vous devez rétrocéder ce que vous recevez. Comme c'est la situation au 1er janvier qui compte…

    Je confirme 😉
    Le locataire a droit à cette réduction pour l'année qu'il soit domicilié chez vous ou ailleurs !
    C'est donc le propriétaire au 1er janvier qui reçoit la totalité de la réduction et il doit la rétrocéder en entièreté à son locataire présent au 1er janvier.
    Pas question pour lui de faire un bénéfice sur le dos de son locataire en gardant le prorata temporis !

    #1078016
    copro1
    Participant

    Merci pour vos réponses concordantes entre elles. Bruxelles.fiscalité vient aussi de me confirmer l'information.

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