copro1 a écrit :
Ma question concerne la gestion d'une réduction de précompte obtenues par un propriétaire (moi) sur la base d'informations fournies par le locataire et qui est donc due à ce dernier (région de Bruxelles-Capitale). Si le locataire quitte le logement loué en cours d’année, doit-il être remboursé pour l’année entière ou au prorata des mois où il a occupé l’appartement? Le service fiscalité.brussels ne m'a donné aucune information/instruction à ce sujet. Après lecture de plusieurs discussions sur ce site ou ailleurs, je n’ai pas trouvé la réponse à cette question.
Ma réponse ne vaut pas parole d’évangile, mais je dirais que si au 1 er janvier le locataire réunissait les conditions pour obtenir une réduction du précompte, ce sera au premier janvier prochain que les conditions devront à nouveau être réunies pour continuer à en bénéficier.
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