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Réduction droit d’enregistrement sur immeuble de rapport

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5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Auteur
    Messages
  • #927957
    robertlaroch
    Membre

    Bonjour,

    Je suis intéressé par l'achat d'un immeuble de rapport situé du coté de Charleroi.
    L'immeuble est composé de 2 unités, et le revenu cadastral est de 695 euros.
    Quelqu'un pourrait-il me dire si la réduction des droits d'enregistrement, en cas d'habitation modeste, peut-elle s'appliquer malgré que ça soit sur un immeuble de rapport ?
    Si oui, quand est-il de la condition de se domicilier durant 3 ans ? Serait-il possible que je me domicile dans un des appartements, et que je fasse louer le deuxième ?

    Merci pour votre aide !

    #1074596
    Chokotoff
    Membre

    Êtes-vous déjà propriétaire ?

    #1074597
    robertlaroch
    Membre

    Non ce sera mon premier bien.

    #1074598
    GT
    Membre

    Des revenus cadastraux ont été attribués aux 2 unités ?
    En règle au point de vue urbanisme ?

    #1074599
    robertlaroch
    Membre

    L'annonce ne précise qu'un seul revenu cadastral, c'est possible d'avoir un seul revenu pour les 2 appartements ?
    Pour l'urbanisme je suis en attente d'un retour de leur part.

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