Afin de stimuler une utilisation rationnelle de l’énergie, le législateur a prévu une réduction d’impôts pour les investissements privés économiseurs d’énergie à partir du 01.01.2003. Des motifs politiques et écologiques sont à la base de ces mesures fiscales.
Afin de profiter de cette réduction, il faut avoir investi dans l’une des possibilités reprise ci-après :
– Changement de chaudière (15 %)
– Installation d’un système de chauffage de l’eau basé sur l’énergie solaire (15 %)
– Placement de panneau solaire afin de transformer l'énergie solaire en électricité (15%)
– Placement d’un double vitrage (40 %)
– Isolation des toits (40 %)
– Placement de régulateur de chauffage sur une installation de chauffage central par l’utilisation de vannes thermostatiques ou d’un thermostat avec horloge (40 %)
– Audit énergétique de votre habitation (40 %)
Les déductions sont calculées par habitation de 15 à 40 % de l’investissement avec un maximum de 600,00 EUR.
En cas d’époux, la réduction d’impôts est répartie en proportion de la part de chaque conjoint dans le revenu cadastral des habitations où ont été effectués les travaux.
Les investissement (T.V.A. inclus) doivent avoir été payés pendant la période où la diminution d’impôts est demandée. Les travaux doivent avoir été effectués par un entrepreneur enregistré qui confîrme par attestation que les travaux ont été effectués conformément aux normes techniques.
Il faut joindre l’original de la facture ou une copie certifiée conforme ainsi que la preuve du paiement à la déclaration d’impôts.
(source info: http://www.cludts.com)