réduction de loyer possible a cause de travaux?
Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Locations et baux › réduction de loyer possible a cause de travaux?
- Ce sujet contient 50 réponses, 6 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
Breizhman, le il y a 16 années et 9 mois.
-
AuteurMessages
-
28 janvier 2010 à 23 h 06 min #964090
Panchito
MembreEn sus de l'indexation, la loi autorise, dans certaines conditions, la révision du loyer, à la hausse ou à la baisse. Cette révision ne peut avoir lieu qu’ à la fin de chaque triennat.
La révision du loyer peut être demandée par le locataire ou par le bailleur à l’autre partie, uniquement dans un délai bien précis : entre le 9e et le 6e mois qui précèdent l’expiration du triennat.À partir de cette demande deux solutions sont possibles :
• soit les parties se mettent d’accord sur le principe de la révision et sur son montant ;
• soit les parties ne se mettent pas d’accord ; dans ce cas, le demandeur peut saisir le juge de paix, mais uniquement entre le 6e et le 3e mois précédant l’expiration du triennat en cours.Le juge peut accorder la révision dans 2 cas :
1er cas :
Il peut accorder une augmentation ou une diminution de loyer si le demandeur prouve que, par le fait de circonstances nouvelles, la valeur locative normale du bien loué est supérieure ou inférieure de 20 % au moins au loyer payé au moment de la demande.
2e cas :
Il peut accorder une augmentation au bailleur si celui-ci prouve que la valeur locative normale du bien loué est supérieure de 10 % au moins au loyer payé au moment de l’introduction de la demande, en raison de travaux qu’il a effectués à ses frais dans le bien loué.Les preuves constituent des conditions pour l’octroi par le juge d’une augmentation ou d’une diminution de loyer. Le demandeur doit pouvoir établir que la différence entre la valeur locative et le loyer payé est en fait supérieure à 10 ou 20 % au moins.
Le juge, par ailleurs, n’est pas tenu de répercuter cette différence. Il peut par exemple constater une différence de 30 % et n’octroyer qu’une augmentation de loyer de 15 %. La loi sur les loyers prévoit en effet que le juge statue en équité. S’il accorde une révision du montant du loyer, celle- ci produit ses effets à compter du 1er jour du triennat suivant.28 janvier 2010 à 23 h 14 min #964091
BreizhmanMembrePanchito a écrit :Peut-être…Mais vous l'avez délibérement choisie après avoir visité les lieux et constaté tout cela.Le Juge n'acceptera pas vos plaintes à ce sujet, alors que tout cela était parfaitement visible avant que vous ne signiez le bail.
mais je m en fiche de cela je repond juste a l exaltation face a 725€ pour une villa
elle est loin de les valoir c'est tout ce que je voulais dire ..
je sais tres bien que je l'ai prise et puis point bare je paye tous les mois sans me plaindre, ce n'est pour moi que provisoire, j'achete des que je trouverais ce que je cherche
la ou je me pleind c'est que je fais du campingdepuis un mois avec ma femme.. pas de cuisine, on lave la vaiselle dans une bassinne, on mange sur une table basse. ou ont doit aller chez amis ou famille ..
de plus on nous demander de jeter le chauffage et l electricite par les fenetre pour chauffer la piece inchauffable pour que le platre seche plus vite
Ce que je me demande c est, ais je le droit et si oui comment obtenir une baisse de loyer pour le mois de janvier simplement ..
excusez moi mais sur ce forum j'ai l impression que les locataire son vu comme des bete noirs.. il y a aussi de mauvais proprios ne l'oubliez pas
de plus je suis moi meme propriétaire je joue des deux coté ..
29 janvier 2010 à 15 h 14 min #964092
EricoMembresubir des désagréments de travaux ok
de là à ne plus avoir de cuisine et à avoir un garage rempli des meubles de la nouvelle cuisine, donc inutilisable et idem pour la véranda
là plus d'accord du tout pour moi
29 janvier 2010 à 16 h 32 min #964093
BreizhmanMembreMerci je commencais a croire que j'etais le seul a ne pas trouver ca normal…
mais apparement aucune alternative pour moi ..
Erick a écrit :subir des désagréments de travaux okde là à ne plus avoir de cuisine et à avoir un garage rempli des meubles de la nouvelle cuisine, donc inutilisable et idem pour la véranda
là plus d'accord du tout pour moi
29 janvier 2010 à 16 h 36 min #964094
EricoMembreBreizhman a écrit :Merci je commencais a croire que j'etais le seul a ne pas trouver ca normal…mais apparement aucune alternative pour moi ..
si car pour moi il y a trouble de jouissance et ici il ne s'agissait pas de travaux urgents et indispensables
bon admettons grosse fuite d'eau dans le sol ou dans les murs, travaux urgents et indispensables ok vous devez subir les désagréments
mais ici pour moi, sorry durée excessive pour un remplacement de cuisine et quand bien même…aucune raison valable que votre garage soit plein de meubles et donc inutilisable…
idem pour les vieux meubles que le proprio ne vient pas reprendre et qui encombrent votre véranda
désolé dans cette histoire là il n'agit , si tout ce que vous dites est bien vrai, pas correctement et honnètement selon moi
donc il y a préjudice
car si un locataire doit se comporter en bon père de famille, le proprio aussi et donc doit tout faire pour que les travaux ou transformations ne se prolongent pas inutilement
29 janvier 2010 à 16 h 51 min #964095Panchito
MembreApparemment il n'agissait pas de travaux urgents et le bailleur était parfaitement en droit de ne pas les effectuer. Il s'agit de savoir à la demande de qui ils ont été entrepris et s'il s'agissait d'une condition à remplir par le bailleur pour que le preneur lui signe son contrat de bail.
Je pense que le noeud de ce problème est de savoir exactement ce qui a été négocié entre les parties, si des clauses spécifiques ont été introduites dans le bail à ce sujet, ou qu'un accord écrit ait été passé entre les parties.
Tant que nous ne saurons pas cela, on peut épiloguer sans fin.
29 janvier 2010 à 16 h 54 min #964096
EricoMembrePanchito a écrit :Apparemment il n'agissait pas de travaux urgents et le bailleur était parfaitement en droit de ne pas les effectuer. Il s'agit de savoir à la demande de qui ils ont été entrepris et s'il s'agissait d'une condition à remplir par le bailleur pour que le preneur lui signe son contrat de bail.Je pense que le noeud de ce problème est de savoir exactement ce qui a été négocié entre les parties, si des clauses spécifiques ont été introduites dans le bail à ce sujet, ou qu'un accord écrit ait été passé entre les parties.
Tant que nous ne saurons pas cela, on peut épiloguer sans fin.
le problème est tout simplement que les deux parties doivent agir correctement et qu'ici apparemment une ne le fait pas
NE FAITES PAS AUX AUTRES CE QUE VOUS N AIMERIEZ PAS QU ON VOUS FASSE
29 janvier 2010 à 17 h 15 min #964097
EricoMembrePanchito a écrit :Nous n'avons qu'un seul son de cloche… Personnellement et en tant que bailleur, jamais ne ferais de travaux d'amélioration alors que je viens de signer un contrat de bail.A la limite en période de préavis, passe encore mais sinon, c'est clair que cela devient vite la foire d'embrouilles surtout si rien n'est couché sur papier.
on n'a qu'un son de cloche c vrai, et j'ai bien précisé " si ce que vous dites est vrai" donc quand je réponds, c'est toujours en estimant que la personne qui demande conseil est de bonne foi….si ce n'est pas le cas, ma réponse n'a bien sûr plus de valeur dans le cas précis
29 janvier 2010 à 19 h 18 min #964098
BreizhmanMembrePour répondre a la question non rien n'as été mis sur papier, nous sommes passé par une agence immobiliere.
La personne de l'agence le jour de la viste nous avait dit que les chassis et la cuisine seraient changer avant les deux prochains mois.. ( ce qui a été confirmé par les proprios lors de la signature)
Les chassis nous ne les avons toujours pas mais qu'importe moi je demande juste un petit dedommagement pour le temps sans cuisine, et le chauffage au Gaz et electrique utilisé pour chauffer la piece plein pot pendant des semaines pour que le platre seche plus vite
je sais que j'ai accepté les choses comme cela, que j'ai pris la maison en état, mais croyez moi si j'avais su cela, j'aurais préféré garder l'ancienne cuisine.
A cela je peux aussi rajouter d'autres dérangements comme par exemple les jours de congés ou changement d'horraire que j'ai du faire au boulot, pour etre la lors des travaux, ou des livraisons.
Je travail de nuit, je suis parfois rentré a 8h apres 12h de boulot pour ouvrir la porte aux ouvriers (qui d'ailleur on bossé en black) et je me voyais mal aller dormir avec de parfait inconnus dans la maison, et attendre que ma compagne rentre de l'unif pour ensuite repartir bosser 12h en ayant a peine fermé les yeux 1h
en tant que bailleur cela me semblerais etre logique de dédommager mes locataires
les gens ne sont pas des chiens..
29 janvier 2010 à 19 h 47 min #964099
EricoMembreje suis d'accord avec vous
et bon surtout à l'avenir soyez prudent TOUT accord, je dis bien TOUT accord doit être stipulé par écrit et encore, même quand c écrit on a des problèmes, alors….
29 janvier 2010 à 19 h 54 min #964100
BreizhmanMembrec'est un faite, peut de gens ont une parole..
mais a votre avis si possibilité il y'a, comment m'y prendre ? que faire pour etre dédommagé ?
Erick a écrit :je suis d'accord avec vouset bon surtout à l'avenir soyez prudent TOUT accord, je dis bien TOUT accord doit être stipulé par écrit et encore, même quand c écrit on a des problèmes, alors….
29 janvier 2010 à 20 h 55 min #964101
EricoMembrevu la réduction que vous souhaitez, inutile de prendre un avocat, ça vous coûterait plus cher que ça peut vous rapporter
à part insister et encore insister auprès du propriétaire je ne vois pas bien quoi fairemais d'autres spécialistes sur le forum pourraient vous aider
29 janvier 2010 à 21 h 43 min #964102
BreizhmanMembreje pense que j'aurais beau insisté avec ce genre de personnes cela ne changera rien !!
il vous laisse sans cuisine pendant un mois et ne s'inquiete meme pas de savoir comment vous aller manger..
Erick a écrit :vu la réduction que vous souhaitez, inutile de prendre un avocat, ça vous coûterait plus cher que ça peut vous rapporter
à part insister et encore insister auprès du propriétaire je ne vois pas bien quoi fairemais d'autres spécialistes sur le forum pourraient vous aider
29 janvier 2010 à 21 h 51 min #964103
BreizhmanMembrePanchito a écrit :D'autrepart il investit un énorme montant dont vous serez le seul bénéficiaire, et apparemment sans que vous ayiez demandé quoi que soit…heuu … excusez moi cuisine Ikea 1300€ livrée et montée c'est pas non plus du grand luxe
Mais ne vous inquiettez pas j'ai bien compris que pour vous un locataire a forcément tord !
mais bon mon loyer est payé tous les 24 du mois, je loue ici et ailleur depuis 5 ans et jamais je n'ai eu un seul retard .. il est vrais que je suis un tres mauvais locataire !!
29 janvier 2010 à 21 h 56 min #964104
BreizhmanMembrePanchito a écrit :Imaginez qu'il fasse placer une cuisine "grand public" au tarif plancher de 5000€ (frais de plafonnage et carrelage exclus). S'il avait attendu la fin des travaux, il aurait pu facilement demander 100€ de plus par mois pour rentrer dans ces fonds après 5 ans (5000 / 5 / 12). Donc vous pouvez le remercier chaleureusement du cadeau qu'il vous fait s'il ne demande pas d'augmentation du loyer au Juge de Paix.Voir message précédent !
et je suis sur qu'au juge de paix vu l'etat de la maison il aurait du mal a obtenir une augmentation au sujet du loyer
29 janvier 2010 à 22 h 01 min #964105
BreizhmanMembrePanchito a écrit :Je ne place jamais de cuisine IKEA dans les biens que je mets en location…
Je n'ai jamais dit que vous étiez un mauvais locataire, j'ai seulement dit qu'en tant que bailleur, je ne mets sur le marché que des biens APRES rénovation car ma très longue expérience m'a appris qu'il ne faut jamais apporter d'amélioration en cours de bail.
Le locataire ne les apprécie pas à leur juste valeur et exige des dédommagement pour les manques de jouissances subis. Donc cela ne nous apporte que des ennuis alors que cela coûte très cher…ais je tord de demander un dedommagement selon vous ?
savez vous ce que c'est de vivre 1 mois sans cuisine ? a manger sur une table basse, a cuisiner sur un rechaud de camping dans une piece pleine de pouissiere de travaux ?
et puis je ne demande pas une baise du loyer pour tous les mois a venir, simplement pour ce moi de janvier..
29 janvier 2010 à 22 h 07 min #964106
EricoMembrePanchito a écrit :D'autrepart il investit un énorme montant dont vous serez le seul bénéficiaire, et apparemment sans que vous ayiez demandé quoi que soit…peu importe bon sang, ce locataire a le droit de vivre dans un minimum de confort je crois et donc de disposer d'une cuisine
ok pour ne pas en disposer 2 ou jours le temps de démonter l'ancienne et d'installer la nouvelle, mais un mois c'est excessifpas de cuisine et pas de garage pendant un mois, pas d'accord
29 janvier 2010 à 22 h 21 min #964107
BreizhmanMembreExacte Erick c'est ce qui etait prévu a la base 2jours pour demaonter et installer le 3 eme jours, mais croyez moi meme une semaine je ne m'en serait pas pleind, mais la sa fait trop !
de plus pour vous prouver quelle bon locataire ils sont, je pense suivant une chose qu'ils avaient dit il y a quelques temps mais que je n'avait pas relevé qu'ils disposent encore d'un exemplaire des clés de la maison ? cela n'est pas interdit par la loi ?
je sais cela n'a rien a voir dans l'histoire, mais je suis un bon locataire, et ca ne me plait pas de paraitre le contraire face a ces escrots
Erick a écrit :Panchito a écrit : D'autrepart il investit un énorme montant dont vous serez le seul bénéficiaire, et apparemment sans que vous ayiez demandé quoi que soit…peu importe bon sang, ce locataire a le droit de vivre dans un minimum de confort je crois et donc de disposer d'une cuisine
ok pour ne pas en disposer 2 ou jours le temps de démonter l'ancienne et d'installer la nouvelle, mais un mois c'est excessifpas de cuisine et pas de garage pendant un mois, pas d'accord
29 janvier 2010 à 22 h 24 min #964108
BreizhmanMembrePanchito a écrit :Mais oui je suis d'accord avec vous, jamais je n'apporte d'améliorations non demandées en cours de bail. Cela ne provoque que des problèmes.
Je ne compend donc pas la position du locataire qui a décidé de prendre ce bien en location, malgré que l'agence l'ait dûment averti que le propriétaire voulait réaliser de tels travaux! Et qu'ensuite le preneur n'exige même pas d'insérer la moindre clause dans son bail à ce sujet. C'est évident que ce type de situation ne peut mener qu'à une foire d'embrouilles.je ne suis absolument pas partisant de la location pour moi c'est jeter l'argent par les fenetre, mais je n'allait pas non plus acheter n'importe quoi !
ce que je louais au paravent etait un studio toutes charges comprises et toutes reparations faite dans la journée sans le moindre probleme..
j'ai sans doute été négligeant la dessus, je m en rend tres bien compte et vous donne raison sur ce point ..
mais voila, il y a comme erick le dit un minimum a respecter de leurs part
et encore une fois ces travaux je les avaient accepté, mais ce qui se passe en ce moment n est pas ce qui avait été convenu, bien que verbalement ..
29 janvier 2010 à 22 h 28 min #964109
BreizhmanMembrePanchito a écrit :J'ai vu la photo.
C'est incroyable.Pour 800€, je propose une villa 3 chambres (170 m³) sur une magnifique propriété arborée d'un demi hectare. BBQ en dur dans le jardin, garage avec porte télécommandée, cuisine allemande hyper-équipée, grand surgélateur à la cave, machine à laver, tondeuses auto-tractées à dispostion, meubles de jardin etc…Terrasse et balcon avec vue imprenable.
Verger et potager.Qu'attendez-vous?
pour vous la louer ? c'est vrais que l offre est tres intéressante .. mais voila .. je vais deja perdre de l'argent en partant au bout d'un ans, et cela sera la meme chose chez vous car je compte bien acheter au plus vite, d ici 6 a 8 mois donc si je venais a louer chez vous la aussi je perdrais ..
j'aurais été heureux de tomber sur cette offre en septembre mais je n ai pas eu cette chance tampis pour moi ..
pour info et juste par curiosité, ou se trouve votre bien ?
-
AuteurMessages
- Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.
