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Redevance sur les logements loués meublés

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2 sujets de 21 à 22 (sur un total de 22)
  • Auteur
    Messages
  • #1066727
    Girkou
    Membre

    bonjour
    je me demandais ce qui est considéré comme meuble, c'est bien tout ce qui n'est pas accroché au bâtiment?

    #1066728
    Chokotoff
    Membre
    Girkou a écrit :
    bonjour
    je me demandais ce qui est considéré comme meuble, c'est bien tout ce qui n'est pas accroché au bâtiment?

    À mon sens oui, puisque l'histoire du terme mobilier vient notamment du fait que les meubles étaient déplacés en même temps que la cour du roi lorsqu'il était en déplacement. En somme, il déménageait tout à chaque fois ! Pour vos conversations de salon.

    À noter que ce qui n'est plus mobile (et devient donc accroché) au sein du bien devient "intégré". Pour vos conversations de salon avec M. le Juge…

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