Récupèrer un bien loué
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- Ce sujet contient 7 réponses, 2 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
Grmf!!, le il y a 14 années.
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19 novembre 2012 à 8 h 40 min #987119
Grmf!!Maître des clésUn bail de 3 mois? C'est idiot. Parce qu'il faut automatiquement donner un préavis de 3 mois pour les baux de type court pour y mettre fin. Et vous ne pouvez pas y mettre fin avant qu'il n'ait commencé. Vous vous trouvez donc avec un bail de 9 ans.
Vous pouvez y mettre fin moyennant préavis de 6 mois pour occupation personnelle. Et vous devez y rester au moins 2 ans, faute de quoi vous serez redevable d'indemnités de 18 mois de loyer.
19 novembre 2012 à 8 h 42 min #987120mulder
Membremulder a écrit :Bonjour à tous,Une petite question:
Je viens de me faire mettre dehors par ma compagne. Je serai bientôt donc non-inscrit auprès de la commune.Je suis propriétaire d'un appartementà Marcinelle, que je loue.
Il s'agit d'un bail de trois mois qui a débuté le 01/07/2012.Les locataires n'ont pas déposé la caution et sont systématiquement en retard pour le loyer.
Comment puis-je récupéré mon bien afin d'avoir un logement?
Merci d'avance
AdrienJe voulais noter trois ans …
Je voulais préciser que j'ai déposé le bail.19 novembre 2012 à 8 h 58 min #987121
Grmf!!Maître des clésSi c'est un bail de 3 ans, vous ne pouvez pas mettre fin au bail avant les 3 ans, sauf si c'est mentionné au bail.
Evidemment, s'il ne payent pas, vous pouvez les mettre dehors pour non respect du bail. S'il payent légèrement en retard, ce sera plus compliqué.
19 novembre 2012 à 9 h 06 min #987122mulder
Membregrmff a écrit :Si c'est un bail de 3 ans, vous ne pouvez pas mettre fin au bail avant les 3 ans, sauf si c'est mentionné au bail.Evidemment, s'il ne payent pas, vous pouvez les mettre dehors pour non respect du bail. S'il payent légèrement en retard, ce sera plus compliqué.
Il ne reste dans ce cas la qu'une solution à l'amiable??
Le fait que la caution ne soit pas déposée ne peut pas jouer en ma faveur?
19 novembre 2012 à 9 h 11 min #987123
Grmf!!Maître des clésSi la caution n'a pas été déposée alors que le bail le prévoit, vous pouvez demander au juge de casser le bail.
Mais dnas votre cas, je conseille d'abord la résolution amiable. Faites signer à votre locataire un renon…
19 novembre 2012 à 9 h 13 min #987124mulder
Membregrmff a écrit :Si la caution n'a pas été déposée alors que le bail le prévoit, vous pouvez demander au juge de casser le bail.Mais dnas votre cas, je conseille d'abord la résolution amiable. Faites signer à votre locataire un renon…
Un renon de commun accord?
Avec un délais de trois mois?
Je peux éventuellement leur proposer une indemnité? Ya-t-il quelque chose de prévu?19 novembre 2012 à 17 h 23 min #919244mulder
MembreBonjour à tous,
Une petite question:
Je viens de me faire mettre dehors par ma compagne. Je serai bientôt donc non-inscrit auprès de la commune.Je suis propriétaire d'un appartementà Marcinelle, que je loue.
Il s'agit d'un bail de trois mois qui a débuté le 01/07/2012.Les locataires n'ont pas déposé la caution et sont systématiquement en retard pour le loyer.
Comment puis-je récupéré mon bien afin d'avoir un logement?
Merci d'avance
Adrien19 novembre 2012 à 17 h 23 min #987125
Grmf!!Maître des clésCitation :Un renon de commun accord?
Avec un délais de trois mois?
Je peux éventuellement leur proposer une indemnité? Ya-t-il quelque chose de prévu?Vous pouvez toujours décider d'une fin de bail amiable d'un commun accord.
Vous y mettez le délai qui convient.
Vous pouvez proposer une indemnité, cela aidera. Mais il n'existe rien de prévu dans la loi.Personnellement, dans un tel cas, si la personne cherche ailleurs, je proposerais une fin de bail dans 3 mois, avec possibilité pour le locataire de quitter sans préavis ni indemnité s'il a trouvé avant.
S'il ne veut pas partir, ou ne peut pas vu la proximité de l'emménagement (moins de 5 mois, tout de même…) et des finances nécessaires pour déménager encore, vous pouvez proposer une indemnité, ou une aide au déménagement.
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