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Récupérer tva à titre occasionnel

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2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #946178
    PIM
    Maître des clés
    Aymann a écrit :
    Bonjour,

    Si je vend ma nouvelle maison sous le régime de la Tva (à titre occasionnel) à une personne qui travail au marché commun, otan ou pour une ambassade (et donc qui ne paie pas la tva), est ce que je récupère la tva?

    Qui vous a dit que ces acquéreurs (potentiels) sont exonérés de la TVA sur achat immobilier ?
    Ils ne le sont pas.

    Aymann a écrit :
    Et en vendant sous le régime tva? est ce que je récupère les 3/5 de frais de notaire sur le terrain?

    Merci

    oui. (3/5 = wallonie)

    #914089
    Aymann
    Membre

    Bonjour,

    Si je vend ma nouvelle maison sous le régime de la Tva (à titre occasionnel) à une personne qui travail au marché commun, otan ou pour une ambassade (et donc qui ne paie pas la tva), est ce que je récupère la tva?

    Et en vendant sous le régime tva? est ce que je récupère les 3/5 de frais de notaire sur le terrain?

    Merci

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