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Récupérer la somme consignée

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Ventes et achats › Récupérer la somme consignée

11 sujets de 1 à 11 (sur un total de 11)
  • Auteur
    Messages
  • #925022
    Frim
    Membre

    Bonjour, nous venons de vendre notre maison mais nous n'avons pu la libérer que 4 jours après la signature de l'acte.
    Dans l'acte de vente, il a été prévu de consigner une somme jusqu'à la remise des clés et la libération des lieux.
    Tout a été réalisé mais le notaire ne nous paye pas cette somme. Que pouvons nous faire pour récupérer notre argent ?
    Le notaire des acheteur peut-il garder notre argent et dans quel délai doit-il nous payer la somme restante ?

    Merci de votre aide

    #1046681
    PIM
    Maître des clés

    Le notaire concerné avance-t-il un argument pour refuser de libérer le montant consigné ?

    #1046682
    Frim
    Membre

    Non, le notaire des acheteurs ne répond pas aux appels téléphoniques ni aux mails de notre notaire.
    Notre notaire nous dis n'avoir aucun retour, il n'y a donc pas de contact possible.
    Comment peut-on dès lors récupérer notre argent ?

    #1046683
    jacq
    Membre
    Frim a écrit :
    Non, le notaire des acheteurs ne répond pas aux appels téléphoniques ni aux mails de notre notaire.
    Notre notaire nous dis n'avoir aucun retour, il n'y a donc pas de contact possible.
    Comment peut-on dès lors récupérer notre argent ?

    Avez vous essayer de lui téléphoner vous même, sans passer par votre notaire, peut être verbalement il vous donnera une réponse justifiant le retard

    #1046684
    PIM
    Maître des clés

    Faites appel à
    https://www.ombudsnotaire.be/ombudsman/

    Le service d’ombudsman pour le notariat traite toutes les plaintes du citoyen contre un notaire dans le cadre de sa profession (= disfonctionnement notarial).

    #1046685
    Frim
    Membre

    Nous allons essayer de le contacter directement par nous même pour essayer de connaitre sa réponse.
    En fonction, nous verrons la suite à donner.

    Merci pour vos réponses

    #1046686
    panchito
    Membre

    Mais en échange des clés, vous n'avez pas fait signer la libération des fonds?

    #1046687
    Himura
    Membre

    Je m'étonne que personne ne vous demande plus d'information sur le contenu de cette clause de blocage.
    Cette somme ne servait-elle pas également à garantir la libération des lieux à date, et moyennant un montant journalier en pénalité ? Auquel cas, il serait normal qu'elle soit bloquée, et recalculée avant libération du solde – vu votre retard.

    Demandez à votre notaire conseil, et qu'il contacte par écrit son confrère.

    #1046688
    panchito
    Membre

    En tout cas c'est une pratique courante quand le vendeur ne peut donner les clés à l'acte. Il y a une indemnité journalière à payer correspondant à la valeur locative du bien puisque l'acheteur ne peut pas prendre possession du bien car il est encore occupé par le vendeur qui est ainsi devenu son locataire…

    #1046689
    PIM
    Maître des clés
    panchito a écrit :
    En tout cas c'est une pratique courante quand le vendeur ne peut donner les clés à l'acte. Il y a une indemnité journalière à payer correspondant à la valeur locative du bien puisque l'acheteur ne peut pas prendre possession du bien car il est encore occupé par le vendeur qui est ainsi devenu son locataire…

    Non non: surtout pas locataire ! (juridiquement parlant)

    #1046690
    panchito
    Membre
    PIM a écrit :
    Non non: surtout pas locataire ! (juridiquement parlant)

    Bien entendu! Mais j'y ai eu recours et mon notaire a conçu la clause comme il convenait pour qu'il ne s'agisse surtout pas d'un bail!

    Mais j'ai utilisé le terme "locataire" pour que tout le monde comprenne…

11 sujets de 1 à 11 (sur un total de 11)
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