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Récupération des créances et huissier assoupi

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6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)
  • Auteur
    Messages
  • #929043
    vivaqui
    Membre

    Voici quelques éléments

    Suite à plusieurs condamnations de la personne qui occupait les lieux, j'ai mandaté un huissier pour recouvrer les créances. L'huissier a été payé il y a plus d'un an pour procéder à la saisie mobilière. Depuis un an, je le sollicite régulièrement pour savoir où cela en est. Il m'indique qu'il se présente à l'adresse de la personne mais qu'elle n'ouvre pas. Il m'indique également que les services de police ne veulent pas coopérer.

    Tout cela dure depuis un an.

    Cette semaine, il m'indique que la locataire est partie de l'adresse où elle était domiciliée.
    Il ne précise rien de plus.

    La personne est au chomage et a déjà plusieurs huissiers aux trousses, apparemment.

    Je n'ai pas beaucoup d'expérience en matière d'exécution forcée; auriez-vous de conseils ?

    Merci

    #1082005
    Grmf!!
    Modérateur

    Changez d'huissier.

    2 personnes aiment ce message
    #1082006
    panchito
    Membre

    Le bailleur n'a aucun privilège et passe donc après:
    – l'Etat
    – les communes
    – les hopitaux
    etc…

    Donc tant que ce qu'ils ont saisi ne permet pas de rembourser les créanciers "privilégiés", vous ne serez même pas contactés

    1 personne aime ce message
    #1082007
    Grmf!!
    Modérateur

    Les frais d'huissier de celui qui fait une saisie passent avant l'état, les communes et tous les privilégiés. Y compris ses frais de signification.

    #1082008
    Grmf!!
    Modérateur
    panchito a écrit :
    Donc tant que ce qu'ils ont saisi ne permet pas de rembourser les créanciers "privilégiés", vous ne serez même pas contactés

    Ce n'est pas exact. Quand il y a une saisie, l'huissier interroge communes, état, fichier de saisie, etc. Et il fait un état des dettes, avec un plan de répartition. Ces informations sont transmises même à ceux qui ne vont rien toucher…

    2 personnes aiment ce message
    #1082009
    GT
    Membre
    panchito a écrit :
    Le bailleur n'a aucun privilège et passe donc après:
    – l'Etat
    – les communes
    – les hopitaux
    etc…

    Donc tant que ce qu'ils ont saisi ne permet pas de rembourser les créanciers "privilégiés", vous ne serez même pas contactés

    Dans le cas exposé, aucune saisie n'a encore été effectuée.
    Et j'en reste là.
    Je n'ai pas l'intention de m'écarter du message initial par des interventions relatives aux règles concernant les privilèges mobiliers et aussi par celles relatives au concours entre les créanciers.

    1 personne aime ce message
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