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Discussions : Récentes | Sans réponse

Récup charges

7 sujets de 1 à 7 (sur un total de 7)
  • Auteur
    Messages
  • #960038
    Saxo
    Membre

    Et votre syndic, pendant ces 2 ou 3 années, qu'a-t-il fait pour ne pas mettre la copropriété en difficulté ?

    C'est contre le syndic, mandataire pour défendre l'intérêt commun, qu'il faut agir.

    Ou bien votre syndic est-il payé pour ne rien voir, ne rien entendre, ne rien faire ? A-t-il – au moins – remis ses comptes ?

    #960039
    dnalor
    Membre

    Copropriété familiale de quelques appartements. Syndic bénévole.

    Il y a eu des rappels et des mises en demeure mais la majorité des copropriétaires espère toujours pouvoir régler cette affaire à l'amiable.

    #960040
    Saxo
    Membre

    Les ronds de jambe ne servent à rien. La preuve.

    Si la somme est certaine, liquide et exigible, aller en justice et/ou (à vérifier auprès de spécialistes) souffler à l'acquéreur de la mettre sous séquestre chez le notaire.

    De toute façon, c'est le travail du syndic, quel qu'il soit.

    #960041
    kaplan
    Membre

    A mon avis , la copropriété n'a pas de privilège sur le prix de vente du propriétaire défaillant.

    #960042
    Grmf!!
    Modérateur

    Je confirme. La copropriété n'a pas ce privilège. Il est donc urgent de défendre son beefsteak en justice avant que ce ne soit vendu en vente publique.

    Si c'est loué, bien souvent l'acte de base prévoit la possibilité pour le syndic de réclamer le loyer au locataire en compensation des charges impayées.

    #960043
    Gof
    Membre

    La copropriété est créancier chirographaire et est donc sur pied d'égalité avec les autres créanciers ordinaires éventuels qui se seraient présentés dans le cadre de la saisie-exécution, sauf ceux qui ont une cause de préférence (les hypothécaires et privilégiés en d'autres termes).

    Une seule exception, la copropriété, en ce qu'elle a mu l'action civile, dispose d'un privilège pour les frais de justice. A vérifier, mais je pense me souvenir que ce privilège prime tous les autres.

    #916037
    dnalor
    Membre

    Bonjour,

    Un des copropriétaires de mon immeuble ne paie plus ses charges annuelles depuis 2 ans (3e année en cours).
    Il va vendre son bien.
    La copropriété peut-elle espérer récupérer tout ou partie de ces arriérés à l'occasion de cette opération?
    La loi prévoit-elle une autre disposition que celle de l'article 577/11 du code civil qui ne semble pas vraiment concerner ce cas de figure

    Merci d'avance pour vos avis.

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