Recours contre jugement prononçant l’expulsion
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- Ce sujet contient 36 réponses, 7 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
rexou, le il y a 4 années et 11 mois.
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15 décembre 2021 à 8 h 35 min #1065993
PIMMaître des clésA la demande de Rexou, mise online du fichier pdf invoqué:
NB: il se télécharge chez vous (il ne s'affiche pas ouvert dans le forum). L'ouvrir ensuite sur votre ordinateur.
1 personne aime ce message15 décembre 2021 à 9 h 47 min #1065994GT
Membrerexou a écrit :Je reçois ce jour un courrier de l'huissier me disant qu'il a été contacté par le locataire qui lui annonce avoir introduit un recours et m'informe qu'il sera contraint de suspendre l'expulsion.Le locataire annonce.
Mais le recours a-t-il été réellement introduit ?
Comment doit réagir l'huissier ?15 décembre 2021 à 10 h 12 min #1065995EP001
MembreGT a écrit :rexou a écrit :Je reçois ce jour un courrier de l'huissier me disant qu'il a été contacté par le locataire qui lui annonce avoir introduit un recours et m'informe qu'il sera contraint de suspendre l'expulsion.Le locataire annonce.
Mais le recours a-t-il été réellement introduit ?
Comment doit réagir l'huissier ?Exact ce n'est pas au locataire à contacter l'huissier. Ce n'est pas la procédure.
D'autre part je suis étonné que l'huissier aie utiliser le terme recours. Il aurait plutôt dit opposition ou appel.
Pour un jugement par défaut, l'opposition n'est possible que si l'appel n'est pas possible (montant de la condamnation trop bas par exemple)
15 décembre 2021 à 11 h 59 min #1065996GT
MembreLe titre de la discussion : "Recours contre jugement prononçant l'expulsion"
Le recours contre un jugement prononçant l'expulsion n'est pas une condamnation à une somme d'argent qui elle, en fonction du montant , peut faire l'objet d'une opposition.
Seul l'appel est possible contre le jugement prononçant l'expulsion.
Que ce soit une opposition ou un appel, la question se pose de savoir comment l'huissier doit réagir lorsqu'il est contacté par le locataire qui lui annonce ,sans plus, avoir introduit un recours .
15 décembre 2021 à 12 h 18 min #1065997EP001
MembreGT a écrit :Le titre de la discussion : "Recours contre jugement prononçant l'expulsion"Le recours contre un jugement prononçant l'expulsion n'est pas une condamnation à une somme d'argent qui elle, en fonction du montant , peut faire l'objet d'une opposition.
Seul l'appel est possible contre le jugement prononçant l'expulsion.
Que ce soit une opposition ou un appel, la question se pose de savoir comment l'huissier doit réagir lorsqu'il est contacté par le locataire qui lui annonce ,sans plus, avoir introduit un recours .
Normalement l'huissier devrait prévenir la personne qui lui a donner la mission de ce contact et lui demander ce qu'il veut faire soit continuer la procédure soit la mettre en suspens mais tant qu'il n'a pas reçu un avis officiel d'un appel, je ne vois pas pourquoi l'huissier devrait interrompre la procédure.
15 décembre 2021 à 15 h 50 min #1065998
rexouMembreEP001 a écrit :Normalement l'huissier devrait prévenir la personne qui lui a donner la mission de ce contact et lui demander ce qu'il veut faire soit continuer la procédure soit la mettre en suspens mais tant qu'il n'a pas reçu un avis officiel d'un appel, je ne vois pas pourquoi l'huissier devrait interrompre la procédure.L'huissier n’interrompt pas la procédure. Il m'informe qu'en cas de recours (et la locataire lui a annoncé en introduire un) dans le délai de 30 jours il devra suspendre l'exécution de l'expulsion.
J'ai ensuite reçu -verbalement- un avis contraire, qui a finalement été infirmé. La motivation de la suspension est un document pdf que je suis incapable de charger ici, ce que je regrette.
15 décembre 2021 à 17 h 01 min #1065999
PIMMaître des clésrexou a écrit :J'ai ensuite reçu -verbalement- un avis contraire, qui a finalement été infirmé. La motivation de la suspension est un document pdf que je suis incapable de charger ici, ce que je regrette.je l'ai mis ce matin à 9 h 35 ce pdf.
8)1 personne aime ce message16 décembre 2021 à 1 h 31 min #1066000
rexouMembreEP001 a écrit :Personnellement j'attends toujours la fin des 30 jours pour lancer l'expulsion.
Par contre je croyais que c'était exécutable si on le voulait absolument mais à nos risques et périlsMais dans ton jugement est-il indiqué que c'est exécutable sans provision?
Si ce n'est pas indiqué là évidemment le jugement n'est pas exécutable directement, il faut attendre les 30 jours ou l'opposition ou appel s'il y a lieu
Il y a eu de multiples changements et modifications. J'ai reçu un explicatif de l'huissier mais je suis incapable de reproduire ce document pdf ici.
16 décembre 2021 à 6 h 44 min #1066001GT
Membrerexou a écrit :EP001 a écrit :Personnellement j'attends toujours la fin des 30 jours pour lancer l'expulsion.
Par contre je croyais que c'était exécutable si on le voulait absolument mais à nos risques et périlsMais dans ton jugement est-il indiqué que c'est exécutable sans provision?
Si ce n'est pas indiqué là évidemment le jugement n'est pas exécutable directement, il faut attendre les 30 jours ou l'opposition ou appel s'il y a lieu
Il y a eu de multiples changements et modifications. J'ai reçu un explicatif de l'huissier mais je suis incapable de reproduire ce document pdf ici.
L'explicatif de l'huissier ne serait pas le document pdf ( la motivation de la suspension) que vous avez reçu et mis hier à 9:35 sur ce forum par Pim ?
16 décembre 2021 à 7 h 58 min #1066002
PIMMaître des clés@rexou: ce que je poste ici, est-ce à l'encre sympathique ?
1 personne aime ce message16 décembre 2021 à 19 h 26 min #1066003
rexouMembrePIM a écrit :rexou a écrit :J'ai ensuite reçu -verbalement- un avis contraire, qui a finalement été infirmé. La motivation de la suspension est un document pdf que je suis incapable de charger ici, ce que je regrette.je l'ai mis ce matin à 9 h 35 ce pdf.
8)Oooohhh !
Merci PIM ! Et toutes mes excuses, je ne l'avais pas vu 😮
16 décembre 2021 à 19 h 29 min #1066004
rexouMembreGT a écrit :L'explicatif de l'huissier ne serait pas le document pdf ( la motivation de la suspension) que vous avez reçu et mis hier à 9:35 sur ce forum par Pim ?Ouiii ! 🙂
Désolé, les manipulations m'ont perturbé et je cherchais une longue tartine… je n'ai pas vu le lien plus discret.
21 décembre 2021 à 1 h 06 min #1066005
rexouMembreEpilogue :
Pas de recours. Expulsion ce matin à 9h. Locataire présent. Police, huissier, déménageurs avec camion et lift et un témoin venu de je ne sais où à la demande de je ne sais qui, mais présent sans déranger personne. Bien vide et libre à 11 heures.
Cuisine équipée défoncée, deux vitres de porte cassées, deux autres défoncées à coups de poing, portes de cuisine arrachées, porte blindée avec tentative d'effraction… de l'intérieur au tournevis (!!!) Clé porte manquante (double panneton, pas de cylindre)… Plus bien sur un besoin de nettoyage, peinture (après 6 mois d'occupation)
Mais le nuisible éjecté…
Amen
3 personnes aiment ce message21 décembre 2021 à 15 h 51 min #1066006nokthib
Membrehé bah…
Vous pensez pouvoir récupérer quelque chose ?Bon courage, c'est ma hantise… (comme celle de tous bailleurs, j'imagine)
21 décembre 2021 à 16 h 43 min #1066007
rexouMembrenokthib a écrit :hé bah…
Vous pensez pouvoir récupérer quelque chose ?Bon courage, c'est ma hantise… (comme celle de tous bailleurs, j'imagine)
J'ai récupéré mon appart… et les voisins leur tranquillité.
Pour le reste, c'est sans espoir.
En 35 ans de location c'est ma deuxième expulsion par huissier. Par contre, je ne compte plus les impayés.
Je me suis enrichi d'une expérience… faut voir le côté positif. Et mon bonheur est d'avoir pu libérer l'appart avant les fêtes. ] 😀
Merci pour vos encouragements…
21 décembre 2021 à 20 h 07 min #1066008nokthib
MembreQuels sont les éléments qui, rétrospectivement, auraient pu vous faire tilter que cette personne était un mauvais choix ?
Ou alors dossier en béton, tout était au vert et il/elle partie en vrille ?Merci
22 décembre 2021 à 1 h 21 min #1066009
rexouMembrenokthib a écrit :Quels sont les éléments qui, rétrospectivement, auraient pu vous faire tilter que cette personne était un mauvais choix ?
Ou alors dossier en béton, tout était au vert et il/elle partie en vrille ?Merci
Trop pressé avec le Covid. Pas vérifié une "fiche de paie" qui s'est avérée un faux… Mauvaise évaluation du personnage.
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