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Recours contre jugement prononçant l’expulsion

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17 sujets de 21 à 37 (sur un total de 37)
  • Auteur
    Messages
  • #1065993
    PIM
    Maître des clés

    A la demande de Rexou, mise online du fichier pdf invoqué:

    rexou.pdf

    NB: il se télécharge chez vous (il ne s'affiche pas ouvert dans le forum). L'ouvrir ensuite sur votre ordinateur.

    1 personne aime ce message
    #1065994
    GT
    Membre
    rexou a écrit :
    Je reçois ce jour un courrier de l'huissier me disant qu'il a été contacté par le locataire qui lui annonce avoir introduit un recours et m'informe qu'il sera contraint de suspendre l'expulsion.

    Le locataire annonce.
    Mais le recours a-t-il été réellement introduit ?
    Comment doit réagir l'huissier ?

    #1065995
    EP001
    Membre
    GT a écrit :
    rexou a écrit :
    Je reçois ce jour un courrier de l'huissier me disant qu'il a été contacté par le locataire qui lui annonce avoir introduit un recours et m'informe qu'il sera contraint de suspendre l'expulsion.

    Le locataire annonce.
    Mais le recours a-t-il été réellement introduit ?
    Comment doit réagir l'huissier ?

    Exact ce n'est pas au locataire à contacter l'huissier. Ce n'est pas la procédure.

    D'autre part je suis étonné que l'huissier aie utiliser le terme recours. Il aurait plutôt dit opposition ou appel.

    Pour un jugement par défaut, l'opposition n'est possible que si l'appel n'est pas possible (montant de la condamnation trop bas par exemple)

    #1065996
    GT
    Membre

    Le titre de la discussion : "Recours contre jugement prononçant l'expulsion"

    Le recours contre un jugement prononçant l'expulsion n'est pas une condamnation à une somme d'argent qui elle, en fonction du montant , peut faire l'objet d'une opposition.

    Seul l'appel est possible contre le jugement prononçant l'expulsion.

    Que ce soit une opposition ou un appel, la question se pose de savoir comment l'huissier doit réagir lorsqu'il est contacté par le locataire qui lui annonce ,sans plus, avoir introduit un recours .

    #1065997
    EP001
    Membre
    GT a écrit :
    Le titre de la discussion : "Recours contre jugement prononçant l'expulsion"

    Le recours contre un jugement prononçant l'expulsion n'est pas une condamnation à une somme d'argent qui elle, en fonction du montant , peut faire l'objet d'une opposition.

    Seul l'appel est possible contre le jugement prononçant l'expulsion.

    Que ce soit une opposition ou un appel, la question se pose de savoir comment l'huissier doit réagir lorsqu'il est contacté par le locataire qui lui annonce ,sans plus, avoir introduit un recours .

    Normalement l'huissier devrait prévenir la personne qui lui a donner la mission de ce contact et lui demander ce qu'il veut faire soit continuer la procédure soit la mettre en suspens mais tant qu'il n'a pas reçu un avis officiel d'un appel, je ne vois pas pourquoi l'huissier devrait interrompre la procédure.

    #1065998
    rexou
    Membre
    EP001 a écrit :
    Normalement l'huissier devrait prévenir la personne qui lui a donner la mission de ce contact et lui demander ce qu'il veut faire soit continuer la procédure soit la mettre en suspens mais tant qu'il n'a pas reçu un avis officiel d'un appel, je ne vois pas pourquoi l'huissier devrait interrompre la procédure.

    L'huissier n’interrompt pas la procédure. Il m'informe qu'en cas de recours (et la locataire lui a annoncé en introduire un) dans le délai de 30 jours il devra suspendre l'exécution de l'expulsion.

    J'ai ensuite reçu -verbalement- un avis contraire, qui a finalement été infirmé. La motivation de la suspension est un document pdf que je suis incapable de charger ici, ce que je regrette.

    #1065999
    PIM
    Maître des clés
    rexou a écrit :
    J'ai ensuite reçu -verbalement- un avis contraire, qui a finalement été infirmé. La motivation de la suspension est un document pdf que je suis incapable de charger ici, ce que je regrette.

    je l'ai mis ce matin à 9 h 35 ce pdf.
    8)

    1 personne aime ce message
    #1066000
    rexou
    Membre
    EP001 a écrit :
    Personnellement j'attends toujours la fin des 30 jours pour lancer l'expulsion.
    Par contre je croyais que c'était exécutable si on le voulait absolument mais à nos risques et périls

    Mais dans ton jugement est-il indiqué que c'est exécutable sans provision?

    Si ce n'est pas indiqué là évidemment le jugement n'est pas exécutable directement, il faut attendre les 30 jours ou l'opposition ou appel s'il y a lieu

    Il y a eu de multiples changements et modifications. J'ai reçu un explicatif de l'huissier mais je suis incapable de reproduire ce document pdf ici.

    #1066001
    GT
    Membre
    rexou a écrit :
    EP001 a écrit :
    Personnellement j'attends toujours la fin des 30 jours pour lancer l'expulsion.
    Par contre je croyais que c'était exécutable si on le voulait absolument mais à nos risques et périls

    Mais dans ton jugement est-il indiqué que c'est exécutable sans provision?

    Si ce n'est pas indiqué là évidemment le jugement n'est pas exécutable directement, il faut attendre les 30 jours ou l'opposition ou appel s'il y a lieu

    Il y a eu de multiples changements et modifications. J'ai reçu un explicatif de l'huissier mais je suis incapable de reproduire ce document pdf ici.

    L'explicatif de l'huissier ne serait pas le document pdf ( la motivation de la suspension) que vous avez reçu et mis hier à 9:35 sur ce forum par Pim ?

    #1066002
    PIM
    Maître des clés

    @rexou: ce que je poste ici, est-ce à l'encre sympathique ?

    1 personne aime ce message
    #1066003
    rexou
    Membre
    PIM a écrit :
    rexou a écrit :
    J'ai ensuite reçu -verbalement- un avis contraire, qui a finalement été infirmé. La motivation de la suspension est un document pdf que je suis incapable de charger ici, ce que je regrette.

    je l'ai mis ce matin à 9 h 35 ce pdf.
    8)

    Oooohhh !

    Merci PIM ! Et toutes mes excuses, je ne l'avais pas vu 😮

    #1066004
    rexou
    Membre
    GT a écrit :
    L'explicatif de l'huissier ne serait pas le document pdf ( la motivation de la suspension) que vous avez reçu et mis hier à 9:35 sur ce forum par Pim ?

    Ouiii ! 🙂

    Désolé, les manipulations m'ont perturbé et je cherchais une longue tartine… je n'ai pas vu le lien plus discret.

    #1066005
    rexou
    Membre

    Epilogue :

    Pas de recours. Expulsion ce matin à 9h. Locataire présent. Police, huissier, déménageurs avec camion et lift et un témoin venu de je ne sais où à la demande de je ne sais qui, mais présent sans déranger personne. Bien vide et libre à 11 heures.

    Cuisine équipée défoncée, deux vitres de porte cassées, deux autres défoncées à coups de poing, portes de cuisine arrachées, porte blindée avec tentative d'effraction… de l'intérieur au tournevis (!!!) Clé porte manquante (double panneton, pas de cylindre)… Plus bien sur un besoin de nettoyage, peinture (après 6 mois d'occupation)

    Mais le nuisible éjecté…

    Amen

    3 personnes aiment ce message
    #1066006
    nokthib
    Membre

    hé bah…
    Vous pensez pouvoir récupérer quelque chose ?

    Bon courage, c'est ma hantise… (comme celle de tous bailleurs, j'imagine)

    #1066007
    rexou
    Membre
    nokthib a écrit :
    hé bah…
    Vous pensez pouvoir récupérer quelque chose ?

    Bon courage, c'est ma hantise… (comme celle de tous bailleurs, j'imagine)

    J'ai récupéré mon appart… et les voisins leur tranquillité.

    Pour le reste, c'est sans espoir.

    En 35 ans de location c'est ma deuxième expulsion par huissier. Par contre, je ne compte plus les impayés.

    Je me suis enrichi d'une expérience… faut voir le côté positif. Et mon bonheur est d'avoir pu libérer l'appart avant les fêtes. ] 😀

    Merci pour vos encouragements…

    #1066008
    nokthib
    Membre

    Quels sont les éléments qui, rétrospectivement, auraient pu vous faire tilter que cette personne était un mauvais choix ?
    Ou alors dossier en béton, tout était au vert et il/elle partie en vrille ?

    Merci

    #1066009
    rexou
    Membre
    nokthib a écrit :
    Quels sont les éléments qui, rétrospectivement, auraient pu vous faire tilter que cette personne était un mauvais choix ?
    Ou alors dossier en béton, tout était au vert et il/elle partie en vrille ?

    Merci

    Trop pressé avec le Covid. Pas vérifié une "fiche de paie" qui s'est avérée un faux… Mauvaise évaluation du personnage.

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