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Reconduction tacite d’un contrat de bail de 9 ans

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12 sujets de 1 à 12 (sur un total de 12)
  • Auteur
    Messages
  • #922571
    Myckymax
    Membre

    Bonjour,

    Je suis locataire d'un appartement par un contrat de bail signé le 01 octobre 2007 pour une durée de 9 ans. Il est stiupé dans ce contrat qu'à la fin de la période de 9 ans (c'est-à-dire le 30 septembre 2016) celui-ci est reconduit tacitement pour une durée de 3 ans (sauf renom d'une des deux parties avant le 30/09/2016 et dans les délais légaux).

    Je désire quitter le bien cette année (première année de la reconduction tacite de 3 ans), doi-je payer au propriétaire une indemnié de 3, 2 ou 1 mois de loyer en fonction que je quittte la 1ère, 2ème ou 3ème année ?

    Merci beaucoup par avance.

    #1018097
    Himura
    Membre

    Vous êtes toujours dans le cadre d'un "bail de 9 ans". Il a juste été prolongé.
    Vous ne devez payer aucune indemnité, une fois les 3 premières années passées – il y a déjà longtemps donc.
    Vous devez simplement envoyer votre préavis au propriétaire 3 mois à l'avance, en comptant que le délai court à partir du 1er du mois suivant le réception.

    1 personne aime ce message
    #1018098
    Myckymax
    Membre

    Bonjour,

    Quelle est la validité de l'envoi d'un courrier de renon à un bail de location de résidence principale ? La date d'envoi du recommandé ou la date de réception du recommandé par le propriétaire ? J'ai donné mon renom par courrier recommandé le 05 mars 2018 pour qu'il prenne court le 01 avril 2018 jusqu'au 30 juin 2018, mais mon propriétaire ne semble pas avoir retiré le courrier à la poste puisqu'il m'est revenu avec la mention "non réclamé" (l'adresse postale est correcte).

    Merci de votre réponse.

    #1018099
    Grmf!!
    Modérateur

    C'est la date de possible réception. Donc, la date à laquelle il a été présenté au domicile du propriétaire par le facteur.

    Si le propriétaire ne va pas rechercher le courrier recommandé, il reste valide.

    Néanmoins, il est intelligent de le prévenir de votre préavis pour qu'il puisse s'organiser: un sms, mail, courrier simple suffit. C'est sans obligation et sans conséquences sur le délai. Ne pas le faire ne serait pas très correct et votre propriétaire sera dans l'embarras car sans locataire à votre sortie…

    Ce mécontentement pourrait se refléter dans la manière dont se passe l'état des lieux de sortie…

    1 personne aime ce message
    #1018100
    billen
    Membre

    j'aimerais savoir,
    la reconduction tacite se produit;
    3 mois avant la fin du bail, ou 6 mois, quand sait-on que le bail est reconduit tacitement?
    -/-

    #1018101
    jacq
    Membre
    billen a écrit :
    j'aimerais savoir,
    la reconduction tacite se produit;
    3 mois avant la fin du bail, ou 6 mois, quand sait-on que le bail est reconduit tacitement?
    -/-

    6 mois avant la fin du bail si le propriétaire n'a pas prévenus le locataire qu'il n'a pas l'intention de prolonger la bail a la date d'échéance

    #1018102
    PIM
    Maître des clés
    billen a écrit :
    j'aimerais savoir,
    la reconduction tacite se produit;
    3 mois avant la fin du bail, ou 6 mois, quand sait-on que le bail est reconduit tacitement?
    -/-

    Le locataire continue à pouvoir résilier à n’importe quel moment avec un préavis de 3 mois
    Le bailleur doit notifier le congé avec un délai de 6 mois avant la nouvelle échéance de 3 ans

    #1018103
    libra
    Membre

    J'ai l'impression que Billen demande quand le bail est reconduit. Il l'est bien entendu à l'échéance du bail en cours.

    1 personne aime ce message
    #1018104
    PIM
    Maître des clés
    libra a écrit :
    J'ai l'impression que Billen demande quand le bail est reconduit. Il l'est bien entendu à l'échéance du bail en cours.

    Juste: ma réponse ne concerne pas vraiment la question posée. Sorry. Bien vu Libra.

    La voici: si le bailleur n'a pas notifié le congé avec le préavis légal de 6 mois, le bail est prorogé dès son échéance.

    1 personne aime ce message
    #1018105
    billen
    Membre

    ok,
    mon bail se terminera le 6/6/2019, je saurai donc qu'il est reconduit tacitement par le bailleur si je n'ai pas reçu de préavis au plus tard le 6/1/2019.
    c'est à dire que passé cette date mon bail est reconduit à la date du 6/6/2019.
    j'ai bon là?
    -/-

    #1018106
    PIM
    Maître des clés
    billen a écrit :
    ok,
    mon bail se terminera le 6/6/2019, je saurai donc qu'il est reconduit tacitement par le bailleur si je n'ai pas reçu de préavis au plus tard le 6/1/2019.
    c'est à dire que passé cette date mon bail est reconduit à la date du 6/6/2019.
    j'ai bon là?
    -/-

    Puisque le préavis est de 6 mois, j'aurais calculé "au plus tard le 6/12/2018"…

    #1018107
    billen
    Membre

    merci PIM

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