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Discussions : Récentes | Sans réponse

recommandée /indexation

  • Ce sujet contient 3 réponses, 3 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Himura, le il y a 8 années.
4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #924043
    nonox
    Membre

    🙁 bonjour dois je envoyer deux recommandées pour l'indexation car sur le bail j'ai deux noms merci region bxl
    😉

    #1034977
    GT
    Membre
    nonox a écrit :
    🙁 bonjour dois je envoyer deux recommander pour l'indexation car sur le bail j'ai deux noms merci region bxl
    😉

    L'article 224 du Code bruxellois du logement prévoit que "l'adaptation (du loyer à l'index) ne s'opère qu'après que la partie intéressée en ait fait la demande écrite".

    L'envoi par recommandé n'est pas obligatoire.

    A mon avis , si vous craignez des complications, vous pouvez vous limiter à un seul envoi par recommandé adressé expressément à "Monsieur X ET Mme Y." (mentions à reprendre aussi ds la lettre, sur l'enveloppe et sur l'avis de recommandé). Les 2 destinataires devront signer pour réception.

    #1034978
    PIM
    Maître des clés

    Au prix du recommandé, il vaut mieux commencer par un courrier simple.
    S'il n'est pas suivi d'effet, en temps utile, il sera toujours possible de faire un rappel par recommandée.

    1 personne aime ce message
    #1034979
    Himura
    Membre

    Personnellement, j'envois un email et demande confirmation de la bonne réception.
    Jamais eu de soucis.

    Mais s'ils font semblant de ne pas l'avoir vu, ils peuvent s'attendre à ce que je fasse pareil le moment venu… Se mettre la tête dans le sable n'est jamais une solution viable longtemps.

    1 personne aime ce message
4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
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