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Discussions : Récentes | Sans réponse

Recommandé non retiré

6 sujets de 41 à 46 (sur un total de 46)
  • Auteur
    Messages
  • #1000158
    Erico
    Membre

    Je n'ai jamais eu ce cas, mais la loc peut aller en appel dans un cas pareil ?

    #1000159
    Grmf!!
    Modérateur
    Citation :
    Je n'ai jamais eu ce cas, mais la loc peut aller en appel dans un cas pareil ?

    Appel non. Opposition.

    #1000160
    Csong
    Membre
    grmff a écrit :
    Citation :Je n'ai jamais eu ce cas, mais la loc peut aller en appel dans un cas pareil ?
    Appel non. Opposition.

    Continuer à ne pas payer, et faire opposition…Ca me donne envie de devenir locataire

    #1000161
    Grmf!!
    Modérateur

    L'appel n'empêche pas l'expulsion. L'opposition non plus, je crois.

    #920488

    J'ai mis fin à un bail de type court de un an, renouvelé une fois (clause de reconduction tacite). Le bail a commencé en août 2012.

    Le locataire n'a pas été chercher son courrier recommandé.

    Que puis-je faire ?

    #1000162
    Francis
    Membre

    Tout dépend de ce que contient le jugement !

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