Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

RC Syndic

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #918023
    Belzebuth05
    Membre

    Bjr,

    Je voulais savoir si quelqu'un pouvait me dire comment la charge de RC Syndic doit être répartie entre les copropriétaires. Est ce en fonction des millièmes ou simplement de manière égale entre les copropriétaires.

    Merci

    #975410
    PIM
    Maître des clés

    Bonjour,

    – Il s'agit d'un syndic professionnel, agréé IPI ?
    Si oui, il doit s'assurer pour son activité professionnelle et je ne vois pas à quel titre il en répercuterait directement le coût dans les charges de l'ACP.
    Ses frais de fonctionnement, en ce compris les assurances, sont couverts par ses émoluments facturés à l'ACP.

    – Il ne s'agit pas d'un syndic professionnel, mais d'un copropriétaire-syndic ?: sa couverture d'assurance en RC me paraît être une charge comme les autres et doit rentrer dans les décomptes payables par quotités (sauf stipulation contraire dans les statuts de l'ACP)

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.