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RC sur achat appart en 2017

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Ventes et achats › RC sur achat appart en 2017

16 sujets de 1 à 16 (sur un total de 16)
  • Auteur
    Messages
  • #923646
    ChrisGH
    Membre

    Bonjour,

    Nous avons fait l'acquisition d'un appart mis en location à un privé au milieu de l'année passée.

    Nous devrons donc indiquer le RC sous le code 1106.

    Ma question est la suivante:

    Doit on introduire le RC complet ou à la proportionnelle du nombre de jour en notre possession (150/365) ?

    Merci de votre confirmation et bonne journée à tous.

    CG

    #1029754
    rexou
    Membre

    Vous tenez compte du nombre de MOIS durant lesquels vous êtes propriétaire.
    Achat (acte de base) du 1er jusqu'au 15 du mois inclus = RC de ce mois à comptabiliser
    Achat à partir du 16 jusqu'à la fin du mois = RC de ce mois mois à charge du vendeur

    #1029753
    ChrisGH
    Membre
    rexou a écrit :
    Vous tenez compte du nombre de MOIS durant lesquels vous êtes propriétaire.
    Achat (acte de base) du 1er jusqu'au 15 du mois inclus = RC de ce mois à comptabiliser
    Achat à partir du 16 jusqu'à la fin du mois = RC de ce mois mois à charge du vendeur

    Donc si achat le 13/07/17, en tant qu'acheteur je me retrouve avec 6/12 de RC.

    Si par exemple le RC non indexé est de 1200€

    Je noterai donc 600€ dans le code 1106

    Est ce correct ?

    Merci

    CG

    #1029755
    PIM
    Maître des clés

    Si vous utilisez la déclaration online Taxonweb, a priori, cette donnée sera déjà apparente.

    #1029756
    ChrisGH
    Membre

    Hélas, elle ne l'était pas.

    Confirmez-vous que le démarche est correcte ?

    Merci

    Bàv

    CG

    #1029757
    PIM
    Maître des clés

    La démarche expliquée par Rexou me paraît correcte.
    Par sécurité – pour autant que de besoin – vous pouvez prendre contact avec le Call Center des Finances (généralement assez efficace) (tel 0257-257 57) pour obtenir confirmation/précision.

    #1029758
    ChrisGH
    Membre
    PIM a écrit :
    La démarche expliquée par Rexou me paraît correcte.
    Par sécurité – pour autant que de besoin – vous pouvez prendre contact avec le Call Center des Finances (généralement assez efficace) (tel 0257-257 57) pour obtenir confirmation/précision.

    Merci pour l'info.

    Je vais les contacter.

    Je donnerai leur retour

    Bàv

    CG

    1 personne aime ce message
    #1029759
    ChrisGH
    Membre

    En effet service rapide.

    La règle du 16 du mois est abandonnée au profit de la proportionnelle par jour.

    Dans mon cas, 172/365 ième du RC non indexé.

    Bonne après midi à tous.

    CG

    2 personnes aiment ce message
    #1029760
    Himura
    Membre
    rexou a écrit :
    Vous tenez compte du nombre de MOIS durant lesquels vous êtes propriétaire.
    Achat (acte de base) du 1er jusqu'au 15 du mois inclus = RC de ce mois à comptabiliser
    Achat à partir du 16 jusqu'à la fin du mois = RC de ce mois mois à charge du vendeur

    C'est ainsi que j'ai pratiqué personnellement au dernier achat.
    Et je n'ai pas eu de retour négatif du fisc 🙂

    #1029761
    max11
    Membre
    Himura a écrit :
    rexou a écrit :
    Vous tenez compte du nombre de MOIS durant lesquels vous êtes propriétaire.
    Achat (acte de base) du 1er jusqu'au 15 du mois inclus = RC de ce mois à comptabiliser
    Achat à partir du 16 jusqu'à la fin du mois = RC de ce mois mois à charge du vendeur

    C'est ainsi que j'ai pratiqué personnellement au dernier achat.
    Et je n'ai pas eu de retour négatif du fisc 🙂

    La différence ne représente généralement pas grand chose et, souvent, est annulée par les intérêts déductibles.

    #1029762
    rexou
    Membre
    ChrisGH a écrit :
    La règle du 16 du mois est abandonnée au profit de la proportionnelle par jour.

    Merci pour l'info. 🙂

    C'était sans doute trop simple… il fallait que l'un de nos ministricules change cela. Ceci dit, la différence est si minime que le fisc devrait soit corriger automatiquement, soit avoir autre chose à faire.

    1 personne aime ce message
    #1029763
    Grmf!!
    Modérateur

    La gesgion des RC n'est pas correcte au niveau de taxweb. Comment le pourraient-ils, avec des immeubles achetés fin d'année et une mise à jour lente au niveau du cadastre?
    Comment le pourraient-ils avec des immeubles de commerces avec apparts au dessus, où le rc commerce est à separer du rc appart?
    Comment le pourraient-ils avec des immeubles qui sont vides et non loués le temps de la rénovation et dont ont peut déduire la part de rc suivant les mois inoccupés?

    Pour ma part, il reprennent les chiffres de l'année précédente et je corrige à la hausse ou à la baisse en fonction de mon calcul.

    #1029764
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    Pour ma part, il reprennent les chiffres de l'année précédente et je corrige à la hausse ou à la baisse en fonction de mon calcul.

    Vous corrigez parfois leurs chiffres à la hausse ???

    Saint Grmff mérite une statue dans le couloir du spf finances ! ] 😀

    3 personnes aiment ce message
    #1029765
    rexou
    Membre
    rexou a écrit :
    grmff a écrit :
    Pour ma part, il reprennent les chiffres de l'année précédente et je corrige à la hausse ou à la baisse en fonction de mon calcul.

    Vous corrigez parfois leurs chiffres à la hausse ???

    Saint Grmff mérite une statue dans le couloir du spf finances ! ] 😀

    Si je peux me permettre une question à l'expert : les dons consentis au spf finance sont-ils fiscalement déductibles ? ] 😀

    1 personne aime ce message
    #1029766
    Grmf!!
    Modérateur

    Comme ils reprennent mes chiffres de l'année précédente, oui, je corrige une fois sur deux à la hausse.

    Attention, même quand c'est prérempli, vous restez responsable de l'exactitude de votre déclaration…

    J'ai déjà eu un contrôle comme privé, et ma déclaration se doit d'être correcte.

    #1029767
    Grmf!!
    Modérateur

    La vôtre aussi, d'ailleurs…
    Attention, o connait votre nom… ] 😀

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