RC sur achat appart en 2017
Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Ventes et achats › RC sur achat appart en 2017
- Ce sujet contient 15 réponses, 6 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
Grmf!!, le il y a 8 années et 5 mois.
-
AuteurMessages
-
18 juin 2018 à 10 h 14 min #923646
ChrisGH
MembreBonjour,
Nous avons fait l'acquisition d'un appart mis en location à un privé au milieu de l'année passée.
Nous devrons donc indiquer le RC sous le code 1106.
Ma question est la suivante:
Doit on introduire le RC complet ou à la proportionnelle du nombre de jour en notre possession (150/365) ?
Merci de votre confirmation et bonne journée à tous.
CG
18 juin 2018 à 10 h 32 min #1029754
rexouMembreVous tenez compte du nombre de MOIS durant lesquels vous êtes propriétaire.
Achat (acte de base) du 1er jusqu'au 15 du mois inclus = RC de ce mois à comptabiliser
Achat à partir du 16 jusqu'à la fin du mois = RC de ce mois mois à charge du vendeur18 juin 2018 à 11 h 06 min #1029753ChrisGH
Membrerexou a écrit :Vous tenez compte du nombre de MOIS durant lesquels vous êtes propriétaire.
Achat (acte de base) du 1er jusqu'au 15 du mois inclus = RC de ce mois à comptabiliser
Achat à partir du 16 jusqu'à la fin du mois = RC de ce mois mois à charge du vendeurDonc si achat le 13/07/17, en tant qu'acheteur je me retrouve avec 6/12 de RC.
Si par exemple le RC non indexé est de 1200€
Je noterai donc 600€ dans le code 1106
Est ce correct ?
Merci
CG
18 juin 2018 à 12 h 06 min #1029755
PIMMaître des clésSi vous utilisez la déclaration online Taxonweb, a priori, cette donnée sera déjà apparente.
18 juin 2018 à 12 h 09 min #1029756ChrisGH
MembreHélas, elle ne l'était pas.
Confirmez-vous que le démarche est correcte ?
Merci
Bàv
CG
18 juin 2018 à 12 h 14 min #1029757
PIMMaître des clésLa démarche expliquée par Rexou me paraît correcte.
Par sécurité – pour autant que de besoin – vous pouvez prendre contact avec le Call Center des Finances (généralement assez efficace) (tel 0257-257 57) pour obtenir confirmation/précision.18 juin 2018 à 12 h 18 min #1029758ChrisGH
MembrePIM a écrit :La démarche expliquée par Rexou me paraît correcte.
Par sécurité – pour autant que de besoin – vous pouvez prendre contact avec le Call Center des Finances (généralement assez efficace) (tel 0257-257 57) pour obtenir confirmation/précision.Merci pour l'info.
Je vais les contacter.
Je donnerai leur retour
Bàv
CG
1 personne aime ce message18 juin 2018 à 12 h 25 min #1029759ChrisGH
MembreEn effet service rapide.
La règle du 16 du mois est abandonnée au profit de la proportionnelle par jour.
Dans mon cas, 172/365 ième du RC non indexé.
Bonne après midi à tous.
CG
2 personnes aiment ce message18 juin 2018 à 13 h 53 min #1029760
HimuraMembrerexou a écrit :Vous tenez compte du nombre de MOIS durant lesquels vous êtes propriétaire.
Achat (acte de base) du 1er jusqu'au 15 du mois inclus = RC de ce mois à comptabiliser
Achat à partir du 16 jusqu'à la fin du mois = RC de ce mois mois à charge du vendeurC'est ainsi que j'ai pratiqué personnellement au dernier achat.
Et je n'ai pas eu de retour négatif du fisc 🙂18 juin 2018 à 13 h 59 min #1029761
max11MembreHimura a écrit :rexou a écrit :Vous tenez compte du nombre de MOIS durant lesquels vous êtes propriétaire.
Achat (acte de base) du 1er jusqu'au 15 du mois inclus = RC de ce mois à comptabiliser
Achat à partir du 16 jusqu'à la fin du mois = RC de ce mois mois à charge du vendeurC'est ainsi que j'ai pratiqué personnellement au dernier achat.
Et je n'ai pas eu de retour négatif du fisc 🙂La différence ne représente généralement pas grand chose et, souvent, est annulée par les intérêts déductibles.
18 juin 2018 à 14 h 42 min #1029762
rexouMembreChrisGH a écrit :La règle du 16 du mois est abandonnée au profit de la proportionnelle par jour.Merci pour l'info. 🙂
C'était sans doute trop simple… il fallait que l'un de nos ministricules change cela. Ceci dit, la différence est si minime que le fisc devrait soit corriger automatiquement, soit avoir autre chose à faire.
1 personne aime ce message19 juin 2018 à 6 h 59 min #1029763
Grmf!!ModérateurLa gesgion des RC n'est pas correcte au niveau de taxweb. Comment le pourraient-ils, avec des immeubles achetés fin d'année et une mise à jour lente au niveau du cadastre?
Comment le pourraient-ils avec des immeubles de commerces avec apparts au dessus, où le rc commerce est à separer du rc appart?
Comment le pourraient-ils avec des immeubles qui sont vides et non loués le temps de la rénovation et dont ont peut déduire la part de rc suivant les mois inoccupés?Pour ma part, il reprennent les chiffres de l'année précédente et je corrige à la hausse ou à la baisse en fonction de mon calcul.
19 juin 2018 à 8 h 54 min #1029764
rexouMembregrmff a écrit :Pour ma part, il reprennent les chiffres de l'année précédente et je corrige à la hausse ou à la baisse en fonction de mon calcul.Vous corrigez parfois leurs chiffres à la hausse ???
Saint Grmff mérite une statue dans le couloir du spf finances ! ] 😀
3 personnes aiment ce message19 juin 2018 à 10 h 46 min #1029765
rexouMembrerexou a écrit :grmff a écrit :Pour ma part, il reprennent les chiffres de l'année précédente et je corrige à la hausse ou à la baisse en fonction de mon calcul.Vous corrigez parfois leurs chiffres à la hausse ???
Saint Grmff mérite une statue dans le couloir du spf finances ! ] 😀
Si je peux me permettre une question à l'expert : les dons consentis au spf finance sont-ils fiscalement déductibles ? ] 😀
1 personne aime ce message19 juin 2018 à 12 h 57 min #1029766
Grmf!!ModérateurComme ils reprennent mes chiffres de l'année précédente, oui, je corrige une fois sur deux à la hausse.
Attention, même quand c'est prérempli, vous restez responsable de l'exactitude de votre déclaration…
J'ai déjà eu un contrôle comme privé, et ma déclaration se doit d'être correcte.
19 juin 2018 à 12 h 58 min #1029767
Grmf!!ModérateurLa vôtre aussi, d'ailleurs…
Attention, o connait votre nom… ] 😀 -
AuteurMessages
- Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.
