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Discussions : Récentes | Sans réponse

RC et imposition

20 sujets de 1 à 20 (sur un total de 23)
  • Auteur
    Messages
  • #927012
    bichete56
    Membre

    Bonjour,
    J'aimerais savoir pourquoi lorsqu'on déclare 1/2 RC (non-indexé), pour un immeuble en indivision (nous sommes 2, donc chacun déclare la moitié du RC), dans le calcul final, c'est le RC total majoré qui est repris sur l'avertissement de chacun et non le RC majoré calculé au prorata de l'indivision.
    Pour être clair : nous déclarons chacun 655.5€ au poste 1106 et dans le calcul final, sur l'avertissement de chacun est reprise la somme de 1696.80€.
    Merci de m'éclairer.

    #1068542
    D1791
    Membre

    Les 2 personnes dont il est question remplissent-elles 1 déclaration commune ou 2 déclarations séparées ?

    1 personne aime ce message
    #1068543
    panchito
    Membre

    Vous avez joint tous les 2 à votre déclaration une notice explicative pour expliquer pourquoi vous ne déclariez que la moitié du RC?

    #1068530
    bichete56
    Membre
    D1791 a écrit :
    Les 2 personnes dont il est question remplissent-elles 1 déclaration commune ou 2 déclarations séparées ?

    Des déclarations séparées.

    #1068531
    Bortolotti
    Membre

    Madame, Monsieur,

    Vous mentionnez le RC en code 1106. Le montant qui apparait alors est le montant du RC x indexé x 1,40 (l'Etat fait le calcul pour vous).

    Aurelien BORTOLOTTI
    Avocat
    https://www.avocatbortolotti.com/

    #1068532
    bichete56
    Membre
    panchito a écrit :
    Vous avez joint tous les 2 à votre déclaration une notice explicative pour expliquer pourquoi vous ne déclariez que la moitié du RC?

    A vrai dire non, on ne l'a jamais fait. Sur myminfin il est bien spécifié pleine propriété pour 1/2 chacun.

    #1068533
    Grmf!!
    Modérateur

    Comme le mentionne Me Bortolotti, c'est le montant majoré de 40% et indexé qui apparait. C'est donc tout à fait normal. C'est pareil chez moi.

    A noter que si vous vérifiez les "Données de la déclaration", c'est le montant que vous avez encodé qui devrait apparaître en regard des codes 1106 et 2106. Le montant majoré indexé n'apparaît que dans le "Détail du calcul" en regard des code 1106/2106. C'est pas logique et clair, et cela porte certes à confusion. Mais le calcul est correct. Normalement…

    #1068534
    bichete56
    Membre

    Exact, mais je trouverais plus logique que dans le détail du calcul soit repris le montant indexé par moitié … puisque 2 déclarations. Cela réduirait un peu le total final 🙂 au niveau taxes.

    Merci à tous pour vos réponses

    #1068535
    GT
    Membre
    grmff a écrit :
    Comme le mentionne Me Bortolotti, c'est le montant majoré de 40% et indexé qui apparait. C'est donc tout à fait normal. C'est pareil chez moi.

    A noter que si vous vérifiez les "Données de la déclaration", c'est le montant que vous avez encodé qui devrait apparaître en regard des codes 1106 et 2106. Le montant majoré indexé n'apparaît que dans le "Détail du calcul" en regard des code 1106/2106. C'est pas logique et clair, et cela porte certes à confusion. Mais le calcul est correct. Normalement…

    Pourquoi remplir le code 2106 ? les contribuables remplissent 2 déclarations séparées.

    1 personne aime ce message
    #1068536
    bichete56
    Membre

    Je pense que c'est une réponse de manière générale, il a voulu dire 1106 ou 2106 (selon la colonne de celui/celle qu rempli la déclaration)

    #1068537
    GT
    Membre
    bichete56 a écrit :
    D1791 a écrit :
    Les 2 personnes dont il est question remplissent-elles 1 déclaration commune ou 2 déclarations séparées ?

    Des déclarations séparées.

    Vous avez rempli chacun une déclaration séparée OU vous avez , dans la même déclaration, chacun complété en ce qui concerne le bien immobilier l'un la colonne de gauche, l'autre la colonne de droite ?

    #1068538
    Grmf!!
    Modérateur
    bichete56 a écrit :
    Exact, mais je trouverais plus logique que dans le détail du calcul soit repris le montant indexé par moitié … puisque 2 déclarations. Cela réduirait un peu le total final 🙂 au niveau taxes.

    Merci à tous pour vos réponses

    Le détail du calcul manque effectivement.
    De là à espérer qu'ils taxent sur le RC non majoré et non indexé, faut pas rêver. Je serais d'accord aussi, mais faut pas rêver: Noël ne tombe pas en juin… 😉

    #1068539
    panchito
    Membre

    Vous devez TOUJOURS fournir une annexe dès que vous modifiez le RC connu par eux.

    Ils ne se donnent évidemment pas la peine d'aller voir dans votre MyMinFin que vous êtes chacun en indivision à 50%.

    Il faut joindre une annexe chacun pour le leur dire!

    #1068540
    Grmf!!
    Modérateur
    panchito a écrit :
    Vous devez TOUJOURS fournir une annexe dès que vous modifiez le RC connu par eux.

    Ils ne se donnent évidemment pas la peine d'aller voir dans votre MyMinFin que vous êtes chacun en indivision à 50%.

    Il faut joindre une annexe chacun pour le leur dire!

    Vous n'êtes pas obligé de fournir une telle annexe. Vous devez garder les documents à disposition. Je modifie les montants préremplis chaque année….et je ne joins pas d'annexe.

    Je n'ai pas vérifié ces dernières années, mais j'avais pu constater que le montant repris était celui que j'avais déclaré l'année précédente…

    #1068541
    D1791
    Membre

    Pourquoi l'administration fait-elle comme ça ?
    Parce qu'en pratique les informations pré-connues passent avant ce que vous encodez vous-même.

    Vous le remarquez, vous réclamez, l'administration corrige.
    Vous ne remarquez pas, vous payez, tout bénéfice pour l'état. ] 😀

    Triste, mais c'est ainsi.

    Je l'ai déjà constaté dans plusieurs déclarations de différentes personnes pour différents types de revenus.

    Si après vérification vous constatez que dans le calcul ce n'est pas 50% du RC qui sert de base à la majoration et au calcul de l'impôt, n'hésitez pas à le signaler à l'administration qui devrait corriger assez facilement.

    Ce qui me surprend dans votre cas, c'est que les 2 personnes retrouvent chacune 100% du revenu immobilier dans leur AR.
    Pour des déclarations séparées, je me serais plutôt attendu à 100% pour l'un et 0% pour l'autre.

    #1068544
    GT
    Membre
    panchito a écrit :
    Vous devez TOUJOURS fournir une annexe dès que vous modifiez le RC connu par eux.

    Ils ne se donnent évidemment pas la peine d'aller voir dans votre MyMinFin que vous êtes chacun en indivision à 50%.

    Il faut joindre une annexe chacun pour le leur dire!

    Il a été affirmé que le bien est en pleine propriété pour 1/2 chacun.

    Quelle est la différence entre cette situation et l'indivision ?

    #1068545
    GT
    Membre
    grmff a écrit :
    panchito a écrit :
    Vous devez TOUJOURS fournir une annexe dès que vous modifiez le RC connu par eux.

    Ils ne se donnent évidemment pas la peine d'aller voir dans votre MyMinFin que vous êtes chacun en indivision à 50%.

    Il faut joindre une annexe chacun pour le leur dire!

    Vous n'êtes pas obligé de fournir une telle annexe. Vous devez garder les documents à disposition. Je modifie les montants préremplis chaque année….et je ne joins pas d'annexe.

    Je n'ai pas vérifié ces dernières années, mais j'avais pu constater que le montant repris était celui que j'avais déclaré l'année précédente…

    Pour éviter des oublis de l'administration, il m'est arrivé de joindre à ma déclaration des annexes explicatives.
    Mieux vaut prévenir que guérir.

    #1068546
    panchito
    Membre
    GT a écrit :
    Mieux vaut prévenir que guérir.

    Je suis d'accord avec vous, cest pourquoi je joins toujours une annexe explicative

    #1068547
    Grmf!!
    Modérateur
    GT a écrit :
    grmff a écrit :
    Comme le mentionne Me Bortolotti, c'est le montant majoré de 40% et indexé qui apparait. C'est donc tout à fait normal. C'est pareil chez moi.

    A noter que si vous vérifiez les "Données de la déclaration", c'est le montant que vous avez encodé qui devrait apparaître en regard des codes 1106 et 2106. Le montant majoré indexé n'apparaît que dans le "Détail du calcul" en regard des code 1106/2106. C'est pas logique et clair, et cela porte certes à confusion. Mais le calcul est correct. Normalement…

    Pourquoi remplir le code 2106 ? les contribuables remplissent 2 déclarations séparées.

    bichete56 a écrit :
    Je pense que c'est une réponse de manière générale, il a voulu dire 1106 ou 2106 (selon la colonne de celui/celle qu rempli la déclaration)

    C'est effectivement une habitude de répondre de cette manière. Mais l'oeil impitoyable de précision de GT a immédiatement repéré l'incohérence entre ma réponse (générale, je le reconnais) et le cas précis de Bichete56.

    #1068548
    GT
    Membre
    grmff a écrit :
    GT a écrit :
    grmff a écrit :
    Comme le mentionne Me Bortolotti, c'est le montant majoré de 40% et indexé qui apparait. C'est donc tout à fait normal. C'est pareil chez moi.

    A noter que si vous vérifiez les "Données de la déclaration", c'est le montant que vous avez encodé qui devrait apparaître en regard des codes 1106 et 2106. Le montant majoré indexé n'apparaît que dans le "Détail du calcul" en regard des code 1106/2106. C'est pas logique et clair, et cela porte certes à confusion. Mais le calcul est correct. Normalement…

    Pourquoi remplir le code 2106 ? les contribuables remplissent 2 déclarations séparées.

    bichete56 a écrit :
    Je pense que c'est une réponse de manière générale, il a voulu dire 1106 ou 2106 (selon la colonne de celui/celle qu rempli la déclaration)

    C'est effectivement une habitude de répondre de cette manière. Mais l'oeil impitoyable de précision de GT a immédiatement repéré l'incohérence entre ma réponse (générale, je le reconnais) et le cas précis de Bichete56.

    Impitoyable , non. Il n'est pas question d'une absence de pitié, surtout envers vous.
    Rigoureux, précis : j'essaie

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