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RACHAT DE MA PART(bien familial)

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  • Ce sujet contient 4 réponses, 3 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par TONTON, le il y a 18 années.
5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Auteur
    Messages
  • #957006
    kaplan
    Membre

    Les frais liés à l'acte d'achat :

    -droit d'enregistrement : 1% sur la valeur totale
    -frais de notaire
    -frais divers

    + les frais éventuels lié à l'acte d'emprunt si vous devez emprunter ( DE , honoraire du notaire , frais divers )

    #957007
    PIM
    Maître des clés
    Citation :
    Les frais liés à l'acte d'achat :

    cad en cas de sortie d'indivision, entre indivis originaires.

    Se calcule sur la part cédée, si le résultat final est toujours une indivision
    Se calcule sur la valeur totale, si le résultat final = sortie complète d'indivision.

    #957008
    kaplan
    Membre

    Comme le dit pim c'est bien 1% sur la valeur total si vous êtes au bout du compte le seul proriétaire ôù 1% sur la valeur acquise si le bien est toujours en indivision après votre acquisition.

    #957009
    TONTON
    Membre

    merci pour vos réponses c'est tres clair ce sera 1%de la valeur totale 🙂

    #915624
    TONTON
    Membre

    rachat en region wallonne
    apres heritage d'un bien familial,je voudrai racheter la part de ma soeur avec son accord .L'on me dit que les frais sont reduits mais du sur la valeur totale du bien.A combien seront les différents frais.
    Merci

5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
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