quotités, vote en AG et participation aux frais communs
- Ce sujet contient 22 réponses, 6 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par , le il y a 22 années et 8 mois.
- Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.
Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Copropriétés forcées › quotités, vote en AG et participation aux frais communs
Ben oui, pas de syndic.
L'article 577-3 stipule clairement que si tous les proprios sont d'accord, on ne doit pas appliquer la section sur la copropriété (577-2 et suivants).
Pour une copropriété de 5 lots, cela peut avoir du sens.
Un syndic pour 5 lots ? oui!
La dérogation reprise à l'art 577-3 est, je crois, prévue pour des copropriétés telles que des chemins d'accès à plusieurs villas mais pas pour un immeuble de 5 appartements qui doit bien e^tre régi par la loi sur les copropriétés.
Il serait utile d'avoir l'avis de la legalhotline.
j'ai plusieurs questions relatives aux quotités.
le §5 de l'article 577-6 du code civil précise:
"Nul ne peut prendre part au vote, même comme mandataire, pour un nombre de voix supérieur à la somme des voix dont disposent les autres copropriétaires présents ou représentés."
Comment interpréter cela ? Cela signifie t'il qu'un copropriétaire qui possède plus de voix que tous les autres présents à l'AG ne peut voter ?
Que se passe t'il si sont présents 3 copropriétaires possèdant respectivement 275, 150 et 100 millièmes ?
275 ne peut voter car 275 > 150+100
mais alors 150 > 100 et donc 150 ne peut voter non plus ..
on tourne en rond non ?
D'autre part, dans mon immeuble, il y a 5 unités privatives mais seulement 3 ont été vendues (les autres n'ont pas encore trouvé acquéreur). Les 3 unités constituent plus de 50% des quotités donc on peut se réunir en AG … mais …. Sachant que le vendeur occuppe la première unité, ses quotités (et par conséquent ses voix) sont-elles égales à celle de son unité plus les deux non-vendues ? en ce qui concerne les charges/etc, le vendeur doit-il participer pour les 2 unités non-vendues ?
merci de votre réponse