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quotités, vote en AG et participation aux frais communs

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3 sujets de 21 à 23 (sur un total de 23)
  • Auteur
    Messages
  • #931122
    Grmf!
    Membre

    Ben oui, pas de syndic.
    L'article 577-3 stipule clairement que si tous les proprios sont d'accord, on ne doit pas appliquer la section sur la copropriété (577-2 et suivants).

    Pour une copropriété de 5 lots, cela peut avoir du sens.

    #931123
    Ben
    Membre

    Un syndic pour 5 lots ? oui!
    La dérogation reprise à l'art 577-3 est, je crois, prévue pour des copropriétés telles que des chemins d'accès à plusieurs villas mais pas pour un immeuble de 5 appartements qui doit bien e^tre régi par la loi sur les copropriétés.
    Il serait utile d'avoir l'avis de la legalhotline.

    #911743
    tilleul
    Membre

    j'ai plusieurs questions relatives aux quotités.

    le §5 de l'article 577-6 du code civil précise:
    "Nul ne peut prendre part au vote, même comme mandataire, pour un nombre de voix supérieur à la somme des voix dont disposent les autres copropriétaires présents ou représentés."

    Comment interpréter cela ? Cela signifie t'il qu'un copropriétaire qui possède plus de voix que tous les autres présents à l'AG ne peut voter ?
    Que se passe t'il si sont présents 3 copropriétaires possèdant respectivement 275, 150 et 100 millièmes ?
    275 ne peut voter car 275 > 150+100
    mais alors 150 > 100 et donc 150 ne peut voter non plus ..
    on tourne en rond non ?

    D'autre part, dans mon immeuble, il y a 5 unités privatives mais seulement 3 ont été vendues (les autres n'ont pas encore trouvé acquéreur). Les 3 unités constituent plus de 50% des quotités donc on peut se réunir en AG … mais …. Sachant que le vendeur occuppe la première unité, ses quotités (et par conséquent ses voix) sont-elles égales à celle de son unité plus les deux non-vendues ? en ce qui concerne les charges/etc, le vendeur doit-il participer pour les 2 unités non-vendues ?

    merci de votre réponse

3 sujets de 21 à 23 (sur un total de 23)
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