Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Quotités utilisées pour répartir les frais fixes (???)

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Locations et baux › Quotités utilisées pour répartir les frais fixes (???)

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #944253
    Grmf!!
    Modérateur

    C'est une question de décision d'assemblée générale… ou d'habitude de l'immeuble.

    Certains considèrent qu'un décompte qui mentionne la part fixe et qui est approuvé par l'AG valide cette répartition pour l'avenir.

    Si la répartition a toujours été celle-là, elle n'est pas discutable.

    #913802
    bebop
    Membre

    Bonjour,
    Je suis locataire dans un immeuble de 8 appartements.
    Sur ma facture de chauffage, les "quotités utilisées pour répartir les frais fixes" sont fixées à 50 %.
    Sur quel critère le propriétaire a t-il défini ce pourcentage ?
    Un acte de base doit-il exister pour justifier ce pourcentage ?
    Je vous remercie par avance pour votre réponse.
    Cordialement

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.