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Discussions : Récentes | Sans réponse

quotités dans l’acte de base

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #1003321
    Grmf!!
    Modérateur

    Les quotités doivent se trouver dans l'acte de base. Cherchez mieux.

    #1003322
    Zlurp
    Membre
    grmff a écrit :
    Les quotités doivent se trouver dans l'acte de base. Cherchez mieux.

    Je les ai trouvées, excusez-moi.

    Merci

    #920800
    Zlurp
    Membre

    Bonjour,
    J'ai reçu des procurations pour l'A.G. de ce soir, sur une d'elle, les quotités ne sont pas indiquées.. Je regarde dans l'acte de base pour pouvoir les ajouter et je constate qu'aucune quotité n'est indiquée, pour aucun appart ni aucun garage ni même la totalité des quotités . Cet acte de base est-il valable ?
    Merci pour vos réponses

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