Bonjour,
50 % des quotités doivent être présents, c'est clair.
Mais les propriétaires d'un seul emplacement de parking (ne possédant donc pas d'appartement) entrent-ils en compte pour le calcul des présences ?
Un cas concret: 54 appartements donc 54 copropriétaires.
En principe si 50 % sont présents ou représentés (donc 27), l'assemble est valable.
Comme 10 emplacements de garage sont la propriété de gens qui n'ont pas d'appartement, faut il avoir 50 % de 64, soit 32 copropriétaires présents, pour que l'A.G. soit valable ?
Quid si certains copropriétaires ont plusieurs appartements ?
Merci de m'éclairer !
On a reporté l'A.G. alors que nous étions 30 présents !!!