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Discussions : Récentes | Sans réponse

quorum AG

6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)
  • Auteur
    Messages
  • #928759

    Bonjour,

    Sachant que' 2 copropriétaires sur 12 n'ont pas désigné de mandataire pour voter aux AG et qu'ils ne sont jamais présents aux AG, doivent-ils entrer en compte dans le calcul du quorum de présence pour valider la tenue de l'AG ?

    #1079882
    Grmf!!
    Modérateur

    Oui.

    #1079883

    Donc si je comprends bien le double quorum: Pour pouvoir délibérer lors d'une AG
    Il faut: soit que la moitié des copropriétaires soient présents au début de l'AG
    soit que les quotités que représentent les copropriétaires présents au début de l'AG équivalent aux 3/4 de 100.000

    Est ce bien cela?

    #1079884
    GT
    Membre

    Les règles pour délibérer valablement sont contenues à 3.87, § 5, C. civil.
    Extrait
    "L'assemblée générale ne délibère valablement que si, au début de l'assemblée générale, plus de la moitié des copropriétaires sont présents ou représentés et pour autant qu'ils possèdent au moins la moitié des quotes-parts dans les parties communes.
    Néanmoins, l'assemblée générale délibère aussi valablement si les copropriétaires présents ou représentés au début de l'assemblée générale représentent plus de trois quarts des quotes-parts dans les parties communes.
    Si aucun des deux quorums n'est atteint, une deuxième assemblée générale sera réunie après un délai de quinze jours au moins et pourra délibérer quels que soient le nombre des membres présents ou représentés et les quotes-parts de copropriété dont ils sont titulaires."
    Aucune disposition légale concernant l'AG n'impose à un copropriétaire d' y être présent ou représenté .
    Les dispositions de l'article 3.87,§ 5 , C. civil sont impératives.

    Les critères de délibérations valables
    Le nombre de propriétaires présents ou représentés par rapport à un nombre total de propriétaires et l'importances des quotes-parts possédées/détenues par les copropriétaires présents ou représentés par rapport au nombre total des quotes-parts dans les parties communes permet d'établir le quorum de validité d'une AG.
    Pour la réunion de la deuxième AG ( en raison d'absence de quorum atteint lors de la 1ère AG : elle délibérera "quels que soient le nombre des membres présents ou représentés et les quotes-parts de copropriété dont ils sont titulaires."

    C'est pas sorcier. Il suffit d'identifier le texte légal dans les dispositions du code civil relatives à la copropriété forcée d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles bâtis (art.3.84 3.100, C. civil), de le lire et de s'en imprégner.

    #1079885
    rexou
    Membre
    syndicpastures a écrit :
    Donc si je comprends bien le double quorum: Pour pouvoir délibérer lors d'une AG
    Il faut: soit que la moitié des copropriétaires soient présents au début de l'AG
    soit que les quotités que représentent les copropriétaires présents au début de l'AG équivalent aux 3/4 de 100.000

    Est ce bien cela?

    La moitié des copropriétaires (par exemple 6 sur 12 ou 7 sur 13) mais aussi ils doivent représenter plus de la moitié des quotités ! La condition est double.

    #1079886
    GT
    Membre
    syndicpastures a écrit :
    Donc si je comprends bien le double quorum: Pour pouvoir délibérer lors d'une AG
    Il faut: soit que la moitié des copropriétaires soient présents au début de l'AG
    soit que les quotités que représentent les copropriétaires présents au début de l'AG équivalent aux 3/4 de 100.000

    Est ce bien cela?

    Hypothèse 1
    L'assemblée générale ne délibère VALABLEMENT que si, au début de l'assemblée générale, plus de la moitié des copropriétaires sont présents ou représentés ET pour autant qu'ils possèdent au moins la moitié des quotes-parts dans les parties communes.

    Hypothèse 2
    NEANMOINS, l'assemblée générale délibère AUSSI VALABLEMENT valablement si les copropriétaires présents ou représentés au début de l'assemblée générale représentent plus de trois quarts des quotes-parts dans les parties communes.

    C'est pas sorcier

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