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Qui paye pour la toilette cassée?

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  • Ce sujet contient 10 réponses, 5 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Francis, le il y a 17 années.
11 sujets de 1 à 11 (sur un total de 11)
  • Auteur
    Messages
  • #962865
    Panchito
    Membre

    Bonjour,
    La chasse d'eau fonctionnait-elle correctement qund vous êtes rentrée dans les lieux?
    Si oui, je pense qu'il s'agit ici d'une "menue" réparation, à charge donc du locataire.

    #962866
    Andie
    Membre

    C'est bizzare quand meme, la chasse fonctionnait mais il s'agit d'un usage normal, ce dirais que c'est le propriétaire qui doit s'en occuper. Je n'ai fait rien d'especial pour la casser.

    Par example, si je casse le parquet avec mes étalons, ce n'est pas un usage normal, ce sont des degats que je dois payer. Mais si le parquet craque parce'qu'il craque, ce n'est pas moi qui dois payer

    #962867
    Baxter
    Membre
    Andie a écrit :
    si je casse le parquet avec mes étalons, ce n'est pas un usage normal,

    cheval.gif

    #962868
    Panchito
    Membre

    Ce n'est quand même pas votre propriétaire qui vient "user" la chasse chez vous?

    #962869
    Erico
    Membre

    il faut voir ce qui est abîmé à cette chasse et qui cause le problème

    parfois ce n'est presque rien du tout ( flotteur à régler par ex..) parfois c'est un peu plus grave et plus coûteux

    mais si elle fonctionnait bien il y a deux ans, et depuis un petit moment ne fonctionne plus, normalement c'est au loc à réparer

    à moins que la chasse soit très très ancienne, là on pourrait parler de vétusté

    #962870
    Panchito
    Membre

    Et que pensez-vous de l'article 1732 du Code civil stipulant que "tout locataire répond des pertes et dégradations qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute "?

    #962871
    Erico
    Membre

    oui mais la vétusté ça existe aussi

    mais bon sujet délicat que tout ça

    #962872
    Andie
    Membre

    Interressant…comme toutes les lois il y de la place pour interpreter. Comment on definit 'la faute'? Est-ce que l'usage normal d'un appareil fait parti de la 'faute'? Si je tire la chasse, bon ça fait partie de la vie, je dois la tirer. Je n'ai fait rien en particulier pour la casser

    #962873
    Erico
    Membre

    si vous ouvrez ou fermez le robinet tous les jours, plusieurs fois par jour, c'est aussi usage normal….si à un moment il goutte, joint à remplacer….et c à charge du locataire

    il faut voir dans le cas qui nous occupe ce que vous appelez CASSE…..ça peut tout simplement être déréglé

    #916498
    Andie
    Membre

    Locataire depuis presque 2 ans dans un petit apart, la chasse de la toilette est cassée, l'eau coule continuu. Le propriétaire dit que ce n'est pas à lui de payer la réparation? C'est vrai? Merci!

    #962874
    Francis
    Membre

    La plupart des problèmes de chasse de wc résultent d'un défaut d'entretien, souvent le calcaire, et sont à charge du locataire.
    Je cite: "le locataire procède aux opérations habituelle d'entretien ou de menue réparation, qui comprennent notamment: le remplacement de la cloche et du joint, l'élimination du tartre et de l'oxyde ferrique."

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