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Qui doit être présent lors du compromis?

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3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #991546
    PIM
    Maître des clés
    Stoziac a écrit :
    Bonjour à tous, je vais prochainement acheter un terrain au nom de ma société, dont je suis le gérant. lors de la signature du compromis, qui doit être présent ? : le gérant (moi) ou alors le gérant (moi) et le deuxième actionnaire (mon épouse) ???

    merci d'avance de vos avis éclairés et éclairants !

    Le pouvoir de représentation est déterminé notamment par les statuts de votre société et de sa forme juridique.

    Puisque vous parlez de "gérant", je suppose qu'il s'agit d'une sprl.
    A priori, le gérant , par sa seule signature, engage valablement la dite sprl.

    De toute façon, votre notaire – s'il fait bien son travail – procède à cette vérification…

    #991547
    panchito
    Membre

    Attention, si c'est pour y construire votre résidence principale (contenant votre bureau professionnel), vous allez tomber immédiatement dans le collimateur du fisc qui traque ce type de montage…

    #919652
    Stoziac
    Membre

    Bonjour à tous, je vais prochainement acheter un terrain au nom de ma société, dont je suis le gérant. lors de la signature du compromis, qui doit être présent ? : le gérant (moi) ou alors le gérant (moi) et le deuxième actionnaire (mon épouse) ???

    merci d'avance de vos avis éclairés et éclairants !

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