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Qui décide que le quorum d’AG est atteint ? Qui est responsable ?

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3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
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  • #924326
    luc
    Membre

    Une séance d'AGO 2019 a été organisé dans une ACP.

    Le syndic, qui fait le PV, a écrit au point 2 du PV:
    " … Le syndic informe les copropriétaires que l'AG est valablement constitué et habilitée à délibératoire sur l'ordre du jour repris dans la convocation. Les décisions doivent être prises conformément aux dispositions légales (C.C. Art. 577*6, 577-7 et 8) et aux stipulations de l'acte de base."

    Exclusivement le syndic, le gestionnaire et les deux commissaires aux comptes ont signé le PV sans réserves.

    Il y a des points dans le reste du PV qui font douter d’une façon significative que tous les copropriétaire ont été effectivement invité à cette AG, tant conformément au C.C. (l'Art. 577-6, §1), et/ou avec le même contenu de l'invitation.

    Q1: Est le syndic ou le bureau de la séance (syndic, secretaire et président) ou le président qui doit controller et/ou approuver la liste des présences ?

    Depuis la loi de 2018 il est devenu plus difficile à contester des décisions qui n'ont pas un impact direct sur le CP qui conteste.

    Q2: Le syndic affirme oralement que je ne peux pas m'intéresser au contenu de l'invitation des autres copropriétaires. Correct?

    #1037890
    Grmf!!
    Modérateur

    Le contenu de l'invitation à l'AG doit être identique pour tout le monde.

    1 personne aime ce message
    #1037891

    Bonjour,

    Pour la première question, ma réponse est le syndic. L' assemblée générale ne pourra délibérer que lorsque elle sera correctement constituée.

    Pour le deuxième question, je rejoins l'avis de grmff

    1 personne aime ce message
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