Une séance d'AGO 2019 a été organisé dans une ACP.
Le syndic, qui fait le PV, a écrit au point 2 du PV:
" … Le syndic informe les copropriétaires que l'AG est valablement constitué et habilitée à délibératoire sur l'ordre du jour repris dans la convocation. Les décisions doivent être prises conformément aux dispositions légales (C.C. Art. 577*6, 577-7 et 8) et aux stipulations de l'acte de base."
Exclusivement le syndic, le gestionnaire et les deux commissaires aux comptes ont signé le PV sans réserves.
Il y a des points dans le reste du PV qui font douter d’une façon significative que tous les copropriétaire ont été effectivement invité à cette AG, tant conformément au C.C. (l'Art. 577-6, §1), et/ou avec le même contenu de l'invitation.
Q1: Est le syndic ou le bureau de la séance (syndic, secretaire et président) ou le président qui doit controller et/ou approuver la liste des présences ?
Depuis la loi de 2018 il est devenu plus difficile à contester des décisions qui n'ont pas un impact direct sur le CP qui conteste.
Q2: Le syndic affirme oralement que je ne peux pas m'intéresser au contenu de l'invitation des autres copropriétaires. Correct?