Questions nouveaux droits d’enregistrement
Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Ventes et achats › Questions nouveaux droits d’enregistrement
- Ce sujet contient 7 réponses, 4 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
vahyon, le il y a 1 année et 11 mois.
-
AuteurMessages
-
26 septembre 2024 à 18 h 24 min #929078
vahyon
MembreBonjour à tous,
Le 1e janvier 2025, les droits d’enregistrements pour l’achat d’un premier bien en tant que RP passeront à 3%.
J’aurais des questions à ce sujet dont je n’arrive pas à trouver des réponses.
1) Si, j’achète un immeuble de x entités et me domicilie dans une unité, est-il possible d’obtenir les 3% sur l’unité dans laquelle on se domicilie ? En calculant le prix au prorata du revenu cadastral par exemple ou autre ?
2) Si je bénéficie des 3%, combien de temps faut-il rester domicilié dans ma RP ?
3) Pendant que je suis domicilié dans ma RP, peut-on acheter d’autres unités ou on risque de perdre les 3% si on le fait ?
4) Ça c'est juste pour être sûr mais je suppose que les 3% ne s'appliquent pas au neuf, on paie toujours la tva pour ceux-ci 😀
Merci de votre aide et de m’avoir lu !
Déjà un bon weekend à tous !13 octobre 2024 à 15 h 33 min #1082298vahyon
MembreC'est peut-être un peu tôt pour répondre à ces questions.
On va attendre les textes officiels en espérant avoir des réponses 😀1 personne aime ce message12 décembre 2024 à 15 h 26 min #1082299vahyon
MembrePour la question 2, il faut rester domicilié 3 ans dedans.
A-t-on plus d'informations pour les autres questions ?
12 décembre 2024 à 16 h 34 min #1082300
max11MembreJe n'ai pas lu tout ce qui était diffusé sur le sujet mais il me semble avoir entendu que ça concernait l'habitation propre et unique (sous réserve d'éventuellement vendre à bref délai le bien qu'on possède déjà).
Logiquement (mais les lois ne le sont pas toujours), si vous achetez un immeuble avec plusieurs lots, vous ne répondez pas à cette condition de l'habitation propre et unique…
Mais c'est peut une ancienne version du projet que j'ai en tête…12 décembre 2024 à 17 h 15 min #1082301GT
MembreEn lien le texte du parchemin du décret adopté par le parlement wallon et sanctionné pr le gouvernement wallon, décret portant réforme de la fiscalité wallonne et instaurant un taux réduit de droits d’enregistrement pour l’acquisition d’une habitation propre et unique ainsi qu’une diminution générale des droits de succession
https://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2024_2025/PARCHEMIN/97.pdfLes diverses étapes des travaux parlementaires concernant ce projet :
https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=doc-recherche-det&iddoc=130702En principe le texte du décret devrait être publié au Moniteur avant le 1/1/2025.
13 décembre 2024 à 9 h 05 min #1082302GT
MembreLe texte du décret a été publié dans le Moniteur belge de ce 13 décembre (page133343)
2 personnes aiment ce message13 décembre 2024 à 9 h 20 min #1082303
PIMMaître des clésGT a écrit :Le texte du décret a été publié dans le Moniteur belge de ce 13 décembre (page133343)Très rapide ça !
Merci GT pour votre vigilance sans failles13 décembre 2024 à 11 h 16 min #1082304vahyon
MembreMerci ! Je vais regarder ça 😀
-
AuteurMessages
- Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.
