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Discussions : Récentes | Sans réponse

questionnaire

  • Ce sujet contient 1 réponse, 1 participant et a été mis à jour pour la dernière fois par immorp, le il y a 19 années.
2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #914561
    kaplan
    Membre

    Pouvez vous me dire pour chacun des cas ci dessous :

    1/Qui doit signer le bail?
    2/Qui est tenu par le bail?
    3/A qui le propriétaire doit envoyer le renom?

    Dans le cas d'un régime de communauté , dans le cas d'un régime de séparation , dans le cas d'une cohabitation de fait et dans le cas d'une cohabitation légale.

    Bien à vous.

    #949168
    immorp
    Membre
    kaplan a écrit :
    Pouvez vous me dire pour chacun des cas ci dessous :

    1/Qui doit signer le bail?
    2/Qui est tenu par le bail?
    3/A qui le propriétaire doit envoyer le renom?

    Dans le cas d'un régime de communauté , dans le cas d'un régime de séparation , dans le cas d'une cohabitation de fait et dans le cas d'une cohabitation légale.

    Bien à vous.

    A mon avis une seule réponse: TOUS

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
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