Question sur les accotements
Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Divers (hors achat/location) › Question sur les accotements
- Ce sujet contient 11 réponses, 4 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
YAKA, le il y a 10 années et 10 mois.
-
AuteurMessages
-
23 décembre 2015 à 20 h 02 min #921815
EricoMembreJe constate régulièrement que des gens, sans doute qui en ont un peu ras le bol que d'autres se garent sur l'accotement en face de chez eux, y déposent des grosses pierres ou même plantent des piquets, ce qui pour moi pourrait être dangereux si quelqu'un dont le véhicule tombe en panne voulait se garer sur cet accotement
Je me demande si c'est autorisé de faire ça ?
24 décembre 2015 à 8 h 53 min #1012306
Grmf!!ModérateurAccotement ou trottoir?
24 décembre 2015 à 9 h 00 min #1012307
EricoMembregrmff a écrit :Accotement ou trottoir?accotement Grmff……je parle surtout de propriétés par ex dans des lotissements, où il n'y a pas de trottoirs et donc l'espace de 2 ou 3 m entre l'avaloir et le début de la propriété
26 décembre 2015 à 7 h 39 min #1012308
EricoMembrepersonne ne sait ? :rolleyes:
26 décembre 2015 à 9 h 19 min #101230926 décembre 2015 à 16 h 36 min #1012310
EricoMembregrmff a écrit :Quelle est la largeur de l'accotement? Moins d'1m50?ça dépend les endroits, mais minimum 2 m et souvent 2m50, voire un peu plus
4 janvier 2016 à 7 h 33 min #1012311YAKA
MembreIl faut déjà déterminer s'il s'agit d'une voirie communale, provinciale ou autre…
Sur Charleroi c'est interdit, sauf si prévu dans les plans d'aménagement.
Les bacs béton, cailloux, etc… sont interdits sur les trottoirs, en cas d'incident ou accident celui qui les a placés est civilement responsable.S'adresser au service de police administrative de la commune concernée.
bav
1 personne aime ce message4 janvier 2016 à 8 h 15 min #1012312
EricoMembreYAKA a écrit :Il faut déjà déterminer s'il s'agit d'une voirie communale, provinciale ou autre…
Sur Charleroi c'est interdit, sauf si prévu dans les plans d'aménagement.
Les bacs béton, cailloux, etc… sont interdits sur les trottoirs, en cas d'incident ou accident celui qui les a placés est civilement responsable.S'adresser au service de police administrative de la commune concernée.
bav
je ne parle pas des trottoirs mais des accotements
4 janvier 2016 à 11 h 35 min #1012313
FrancisMembretrottoirs, zones de recul, de stationnement, accotements, l'important est de connaître le statut du terrain, public ou privé ?
4 janvier 2016 à 15 h 01 min #1012314
EricoMembreFrancis a écrit :trottoirs, zones de recul, de stationnement, accotements, l'important est de connaître le statut du terrain, public ou privé ?c'est justement ma question Françis ! 😉
4 janvier 2016 à 17 h 23 min #1012315
FrancisMembreEt bien il faut consulter l'acte d'achat, ou le plan de mesurage et bornage, ou l'administration communale qui a le plan d'alignement !
Souvent la "zone d'accotement" est une obligation en contrepartie du permis de lotissement en vue d'un élargissement de la voirie !12 janvier 2016 à 11 h 15 min #1012316YAKA
MembreEt bien oui, un accotement ne change pas grand chose au niveau du droit de stationnement… Dans le domaine public, les accotements en saillies sur la VP Il est interdit de s'y stationner sauf si un panneau l'autorise (E9E – E9F) si je me souviens bien.
Si s'agit d'un accotement "privatif" et donc cadastré le proprio y fait ce qu'il veut, il construit un muret, il plante, etc…
S'il s'agit de voiries privées (avec accotements, hein!) par exemple d'un lotissement, ces voiries finiront pour la grosse majorité par retourner dans le domaine public… et nous revenons donc au point de départ.Je pense être dans le bon (bien que le fait de travailler au service voirie ne fait pas de moi un spécialiste, loin s'en faut 😉 )
-
AuteurMessages
- Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.
