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Question sur le report des droits d’enregistrements

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2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #920763
    maxan00
    Membre

    Bonjour,
    Je voulais vous poser une question. J'ai acheté un appartement à 1731 zellik en 2004 avec des droits d'enregistrements de 8000€. J'ai vendu ce bien en 2006 pour acheter un duplex à 1800 Vilvoorde neuf sous régime de la T.V.A. cela ma coûté 50000€. Je voudrai vendre ce bien pour acheter une maison, est-ce que j'aurai un report de droit d'enregistrement de mon bien de 2004 ou de la T.V.A. de mon bien de 2006 ?

    Merci pour vos réponses

    #1002986
    PIM
    Maître des clés
    maxan00 a écrit :
    Bonjour,
    Je voulais vous poser une question. J'ai acheté un appartement à 1731 zellik en 2004 avec des droits d'enregistrements de 8000€. J'ai vendu ce bien en 2006 pour acheter un duplex à 1800 Vilvoorde neuf sous régime de la T.V.A. cela ma coûté 50000€. Je voudrai vendre ce bien pour acheter une maison, est-ce que j'aurai un report de droit d'enregistrement de mon bien de 2004 ou de la T.V.A. de mon bien de 2006 ?

    Merci pour vos réponses

    Le plus prudent, c'est de poser cette question à votre notaire.
    A ma connaissance, le report ne concerne que les droits d'enregistrement et pas la Tva.

    (nb pour les pimonautes: cette question concerne la Flandre)

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