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Discussions : Récentes | Sans réponse

question pour un ami

5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Auteur
    Messages
  • #998867
    PIM
    Maître des clés
    jeuneh a écrit :
    Bonjour j'ai une question pour un ami il avait acheter une maison en 2005 et la revendue en 2007 pour cause de divorce le notaire n'a rien dit et après 7 ans il reçoit un courrier des finances on disant qu'il doit 5200€ est ce que l'état peux repartir 7 ans avant pour demander des arrières? d'autant plus que il n'a fait que 4000€ de bénéfice sur la maison.

    merci.

    Cela me paraît effectivement très (trop ?) long comme délai pour appliquer ce redressement.
    Il faut voir s'il s'agit d'une taxation sur plus-value OU d'une insuffisance sur le montant de l'achat 2005.

    Le plus simple et prudent, c'est de consulter dare-dare le notaire concerné (celui qui est intervenu sur l'achat 2005)

    #998868
    panchito
    Membre
    Citation :
    après 7 ans

    Faut voir….

    Je suppose que c'est un redressement pour l'IPP.

    Donc par rapport à quel avertissemnt extrait de rôle?

    Exercice d'imposition de quelle année? Se rapportant aux revenus de quelle année?

    PS: le bénéfice que lui a fait en revendant sa maison n'a aucune espèce d'importance…

    #998869
    Grmf!!
    Modérateur

    Panchito,

    Si vous faites du bénéfice en revendant votre maison, vous êtes tenu de le mentionner à votre déclaration à l'IPP. C'est à l'IPP que vous serez taxé. C'est donc normal de retrouver cela au niveau de l'AER à l'IPP.

    Il faudrait savoir comment votre "ami" a calculé sa plus-value:
    Prix d'achat
    Durée entre achat et vente (date notaire à date notaire, en mois et jours)
    Prix de vente
    Travaux éventuels par entrepreneurs sur l'habitation.
    Qu'est-ce qui a été déclaré à l'IPP à l'époque si déclaration il y a eu.

    Il me semble que le fisc ne peut pas revenir autant de temps après. Si l'AER a été établi, ils n'ont que 2 ans pour revenir dessus (4 si fraude). Délais prolongés dans certains cas.

    Si l'imposition a été faite, il est urgent de réagir… L'admisnistration aura sans doute interrogé votre ami, qui n'aura pas répondu.

    Voyez un comptable ou un fiscaliste.

    #920360
    jeuneh
    Membre

    Bonjour j'ai une question pour un ami il avait acheter une maison en 2005 et la revendue en 2007 pour cause de divorce le notaire n'a rien dit et après 7 ans il reçoit un courrier des finances on disant qu'il doit 5200€ est ce que l'état peux repartir 7 ans avant pour demander des arrières? d'autant plus que il n'a fait que 4000€ de bénéfice sur la maison.

    merci.

    #998870
    jeuneh
    Membre

    Bonjour merci pour vos réponse je vais l'informer.

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